La science économique au service de la société

Découvrez les barèmes IPP

PNG - 8.1 ko

L’Institut des politiques publiques (IPP) met à disposition sur son site les premiers documents qui présentent les barèmes du système socio-fiscal français. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. Les références législatives ainsi que la date de publication au JORF sont indiquées dans la mesure du possible.
Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales, système de retraite) et aux années 1980 pour la plupart des prestations.
..............
Accéder à la page dédiée « Barèmes IPP - système social et fiscal français » sur le site www.ipp.eu

PNG - 101.3 ko