IRB - Institutional Review Board

Présentation

Paris School of Economics (PSE) dispose d’un Institutional Review Board, (IRB), déclaré auprès de l’U.S. Department of Health and Human Services (HHS). Il s’assure du respect de l’éthique de la recherche sur les sujets humains. L’IRB de PSE a été créé pour répondre aux besoins des chercheurs pratiquant l’expérimentation sociale, principalement via des expérimentations randomisées et des expérimentations en laboratoire. Tout chercheur de PSE et de J-PAL Europe peut solliciter l’examen de son dossier, ainsi que les équipes de recherche de l’université Paris-I, de l’EHESS et de PSL.

L’IRB n’a pas vocation à se prononcer sur la légalité d’une expérimentation, ni de se substituer à la loi. L’IRB se limite à donner un avis éthique sur les dossiers pour lesquels il s’estime compétent. Il est de la responsabilité des équipes de recherche de s’assurer du respect de la loi (Jardé, RGPD, CNIL, éventuellement législation locale si étude mise en œuvre hors de France, etc.), et de rapporter à l’IRB tout risque potentiel pour les sujets humains concernés par leurs études, ainsi que tout risque apparu pendant la mise en œuvre.

L’IRB n’a pas non plus vocation à se prononcer sur la pertinence de la recherche ; toutefois, dans le cas où des risques éthiques sont identifiés, le rapport entre ces risques et les bénéfices pour la recherche / la société, doit être évalué et donc argumenté par l’équipe de recherche concernée. En particulier, en cas de demande d’exemption de consentement éclairé. Il est indispensable que les équipes de recherche soient capables d’identifier ces risques ; elles doivent donc être formées aux spécificités des études sur les sujets humains. Il existe plusieurs formations en ligne permettant d’acquérir les connaissances de base nécessaires pour mener des recherches conformes à l’éthique. Par exemple :

• CITI training
• NIH training
• FHI 360 curriculum

Les équipes de recherche qui déposent un dossier à l’IRB doivent s’engager à suivre une formation de ce type.

Le comité est constitué d’au moins dix membres, dont au moins deux membres issus du LEEP, deux membres issus de J-PAL Europe, et deux membres extérieurs à Paris School of Economics, qui élisent en leur sein un président. Les membres, dont la liste est disponible ci-dessous, sont nommés par le directeur de PSE. Le comité se réunit une fois par an pour faire le bilan de son activité et coordonner ses principes de jugement.

Le secrétariat de L’IRB est assuré par Qaiser Raza - irb chez psemail.eu

Fonctionnement

Sous l’autorité du président, le secrétariat alloue les demandes d’avis à l’un des membres pour expertise. Les membres qui ont des conflits d’intérêt avec un dossier examiné se récusent pour l’examen de ce dossier.

Si le rapporteur désigné estime que la demande ne fait apparaître aucun point nécessitant un avis plus poussé du comité, le président peut délivrer un certificat de conformité.

Si le rapporteur considère qu’il y a lieu de rejeter la demande ou qu’un examen collectif est nécessaire, alors le comité se réunit dans un délai d’un mois pour examiner le dossier, avec un quorum de quatre membres sur dix.

Les certificats de conformité délivrés par l’IRB ont une durée de validité d’un an, renouvelable. Le renouvellement est à l’initiative du demandeur, qui doit signaler à cette occasion toute modification au protocole ou tout nouveau risque apparu pendant la mise en œuvre.

Formulaires

La nature des projets étant différente pour les expérimentations randomisées (type J-PAL) et celles en laboratoire (type LEEP), les demandes font l’objet de formulaires spécifiques. Les formulaires sont téléchargeables ici et sont à renvoyer à irb chez psemail.eu. Le délai indicatif de réponse est de 15 jours ouvrés.

Modèle J-PAL Europe

• Formulaire de demande de certificat (étude de sujets humains) [Français]
• Application form (approval to use human beings as experimental subjects) [English]
• Application for IRB confirmation of exempt status [English]

Modèle LEEP

• Formulaire de contrôle LEEP [Français]

Nota : Les projets dont la nature est exclusivement la collecte de données en France sont encadrés par la loi Informatique et libertés et relèvent du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ils n’ont donc pas vocation à être en plus examinés par l’IRB.

Liste des membres

Francesco Avvisati, (co-président de l’IRB). Économiste – OECD-OCDE (CV en PDF)
Pierre-Yves Geoffard, (co-président de l’IRB). Économiste, Directeur de recherche – CNRS - PSE (cv en pdf)
Béatrice Boulu-Reshef, Économiste, Professeur – Université d’Orléans (cv en pdf)
Jérémie Gignoux, Économiste, Professeur, Chargé de recherche – PSE - INRAE (cv en pdf)
Marc Gurgand, Économiste, Directeur de recherche – CNRS - PSE (cv en ligne)
Nicolas Jacquemet, Économiste, Professeur – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (cv en pdf)
Sylvie Lambert, Économiste, Professeure, Directrice de recherche, Chercheuse associée – PSE - INRAE - CEPREMAP (cv en ligne)
Karen Macours, Économiste, Directrice de recherche – INRAE - PSE (cv en pdf)
Oliver Vanden Eynde, Économiste, Professeur, Chargé de recherche – CNRS - PSE (cv en pdf)
Jean-Christophe Vergnaud, Économiste, Directeur de recherche – CNRS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (cv en ligne)
Liam Wren-Lewis, Économiste, Professeur, Chargé de recherche – PSE - INRAE (cv en pdf)