La science économique au service de la société

Principes de transparence

PRINCIPES DE TRANSPARENCE ET D’INTEGRITE PROFESSIONNELLE A PSE-ECOLE D’ECONOMIE DE PARIS

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Le succès de PSE-Ecole d’économie de Paris exige l’excellence scientifique de ses enseignants-chercheurs et leur ouverture à la société et aux media. Mais il exige aussi le respect de principes éthiques destinés à préserver l’intégrité scientifique de la recherche économique telle que pratiquée à PSE. L’intérêt matériel ou l’esprit partisan ne peuvent primer sur la rigueur scientifique dans les publications et communications scientifiques, dans les media ou lors de débats publics, spécialisés ou non.
Afin de préserver leur crédibilité et la réputation de l’institution, les membres de la Fondation PSE-Ecole d’économie de Paris s’engagent à respecter quelques principes élémentaires de transparence, et la Fondation s’impose à elle-même des principes similaires.

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Membres académiques de la communauté PSE*

Les principes que doivent observer les membres académiques de la Fondation PSE - Ecole d’économie de Paris, ci après désignés « membres », sont les suivants :

Principes généraux de financement des recherches et de cumul d’activité

1. Les membres de PSE sont dans leur presque totalité employés principalement par des établissements et organismes publics d’enseignement supérieur et de recherche. A ce titre, et s’agissant de toute rémunération annexe ils doivent respecter la réglementation de la fonction publique concernant le cumul d’activité.

2. En outre, tout membre s’engage à déclarer à la direction de la Fondation toute source de rémunération annexe supérieure à 5.000 €, et à préciser pour chacune d’entre elles où se situe cette rémunération dans les deux intervalles suivants : (i) de 5.000 à 25.000€ par an, (ii) plus de 25.000€ par an.

3. Les membres de PSE s’engagent également à remplir une déclaration d’intérêts, selon un canevas commun, à la faire figurer sur leur page personnelle sur le site de PSE, et à l’actualiser dès que nécessaire et au minimum une fois par an. Doivent figurer dans cette déclaration d’intérêts :

  • a. les activités annexes rémunérées (hors droits d’auteur) pour un montant supérieur à 5 000 euros sur un an au cours des trois dernières années ;
  • b. leur appartenance à des instances dirigeantes de partis politiques, syndicats et associations et participations à des Conseils d’entreprise ou d’administration, en cas de risque d’interférence avec leurs recherches ou prises de position mentionnant leur affiliation à PSE ;
  • c. leurs autres activités d’expertise, en cas de risque d’interférence avec leurs recherches ou prises de position mentionnant leur affiliation à PSE.

4. La direction de la Fondation s’engage pour sa part à ne faire aucun usage public de cette information mais à vérifier régulièrement qu’elle est effectivement disponible sur les pages de ses membres.

Documents de travail et publications scientifiques

5. S’agissant des documents et des publications faisant apparaître l’affiliation du chercheur à PSE-Ecole d’économie de Paris, les principes suivants doivent s’appliquer :

  • a. Les sources de financement, hors employeur principal et Fondation, de la recherche correspondante doivent être explicitement indiquées.
  • b. L’identité des organismes ayant versé une rémunération en espèces ou en nature au chercheur associé, ou l’un de ses co-auteurs, et ayant un intérêt quelconque (financier, idéologique ou politique) en rapport avec les questions traitées dans le document de travail ou la publication doit être mentionné dès lors que la rémunération dépasse 10.000 € sur les trois années précédentes.
  • c. Le chercheur doit indiquer les fonctions éventuellement occupées par lui/elle ou l’un de ses co-auteurs dans des organismes et associations à but nonlucratif dont l’objet est en rapport avec le document de travail ou la publication.
  • d. Il doit également indiquer si le document de travail ou la publication a fait l’objet d’une autorisation de diffusion de la part d’un pourvoyeur de financement ou de données.

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Principes de transparence pour la Fondation PSE-Ecole d’économie de Paris

6. Selon le même principe de transparence, la Fondation PSE-Ecole d’économie de Paris s’engage à faire apparaître et maintenir à jour sur son site internet la liste des contributeurs à sa dotation, ainsi que la composition exacte de son conseil d’administration.

7. De la même façon, elle rendra publique, chaque année, la liste des financements contractuels et subventions de recherche, supérieurs à 10 000 €, reçus au titre de contrats de recherche, consultation ou chaires d’entreprise, et précisera pour chacun d’entre eux la nature des recherches ou des prestations réalisées.

8. Le financement d’un programme particulier de recherche de la Fondation PSE-Ecole d’économie de Paris par un organisme privé ne saurait préjuger en rien des conclusions auxquelles conduiront les travaux correspondants.

9. Toute contribution à la dotation de la Fondation ne sera acceptée que si elle respecte ce même principe de non-ingérence du donateur dans les programmes de recherche de PSE-Ecole d’économie de Paris et les conclusions obtenues par ses chercheurs.

10. Toutes les recherches entreprises à l’Ecole d’économie de Paris sont éligibles à publication dans les revues scientifiques quel que soit leur mode de financement. Dans le cas où elles utilisent des données confidentielles, un accord pourra être passé ex-ante avec le pourvoyeur de données quant au délai de publication. Ce délai ne saurait cependant excéder deux ans après communication des résultats de la recherche.

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Respect des principes

PSE-Ecole d’économie de Paris s’engage à rappeler à ses membres associés et affiliés leurs obligations en matière de transparence et à prendre les mesures appropriées en cas de nonrespect de ces obligations.

* La communauté PSE est composée des étudiants dans les formations labellisées PSE, des doctorants rattachés à PSE, des salariés de la fondation PSE, des membres de PJSE et de tous les chercheurs ou enseignants-chercheurs affiliés ou associés à PSE, quelle que soit leur institution de rattachement académique.

Cette version des principes de transparence et d’intégrité professionnelle a été validée lors du CLEOR du 10 mai 2022.