Principes de transparence

PRINCIPES DE TRANSPARENCE ET D’INTEGRITE PROFESSIONNELLE A PSE-ECOLE D’ECONOMIE DE PARIS

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Le succès de PSE-Ecole d’économie de Paris exige l’excellence scientifique de ses enseignants- chercheurs et leur ouverture à la société et aux medias. Mais il exige aussi le respect de principes éthiques destinés à préserver l’intégrité scientifique de la recherche économique telle que pratiquée à PSE. L’intérêt matériel ou l’esprit partisan ne peuvent primer sur la rigueur scientifique dans les publications et communications scientifiques, dans les medias ou lors de débats publics, spécialisés ou non.
La communauté des chercheurs économistes a été prise publiquement à parti au sujet de son rôle dans la crise financière et économique de ces dernières années. En particulier des doutes ont été exprimés quant à l’honnêteté scientifique de certains membres de la profession dont le discours public a pu paraître influencé par les liens économiques qu’ils entretenaient avec certains groupes d’intérêts et de pression. Il importe de prévenir une telle dérive. Il y va de la crédibilité de la profession de chercheur-économiste elle-même et de la réputation des institutions où elle s’exerce. Dans cet esprit, il paraît indispensable que les membres de la Fondation PSE-Ecole d’économie de Paris s’engagent à respecter quelques principes élémentaires de transparence, et que la Fondation s’impose à elle-même des principes similaires.
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Membres associés et affiliés
Les principes que doivent dorénavant observer les membres associés et affiliés à la Fondation PSE-Ecole d’économie de Paris, ci après désignés « membres », sont les suivants.

Principes généraux de financement des recherches et de cumul d’activité
1. Les membres de PSE sont dans leur presque totalité employés principalement par des établissements et organismes publics d’enseignement supérieur et de recherche. A ce titre, et s’agissant de toute rémunération annexe ils doivent respecter la réglementation de la fonction publique concernant le cumul d’activité.
2. En outre, tout membre s’engage à déclarer à la direction de la Fondation toute source de rémunération annexe supérieure à 5.000 €, et à préciser pour chacune d’entre elles où se situe cette rémunération dans les deux intervalles suivants : (i) de 5.000 à 25.000€ par an, (ii) plus de 25.000€ par an. Il s’engage également à mentionner ces informations sur sa page personnelle sur le site PSE ou sur les pages référencées à partir de ce dernier sous l’intitulé : « activités rémunérées annexes ».
3. Les membres de PSE s’engagent également à ce qu’apparaissent sur leur site les postes de responsabilité qu’ils occupent dans des associations, partis politiques, églises, … s’ils interfèrent avec leurs recherches
4. La direction de la Fondation s’engage pour sa part à ne faire aucun usage public de cette information mais à vérifier régulièrement qu’elle est effectivement disponible sur les sites de ses membres.

Documents de travail et publications scientifiques
5. S’agissant des documents et des publications faisant apparaître l’affiliation du chercheur à PSE-Ecole d’économie de Paris, les principes suivants doivent s’appliquer :
a. Les sources de financement, hors employeur principal et Fondation, de la recherche correspondante doivent être explicitement indiquées.
b. L’identité des organismes ayant versé une rémunération en espèces ou en nature au chercheur associé, ou l’un de ses co-auteurs, et ayant un intérêt quelconque (financier, idéologique ou politique) en rapport avec les questions traitées dans le document de travail ou la publication doit être mentionné dès lors que la rémunération dépasse 10.000 € sur les trois années précédentes.
c. Le chercheur doit indiquer les fonctions éventuellement occupées par lui/elle ou l’un de ses co-auteurs dans des organismes et associations à but non-lucratif dont l’objet est en rapport avec le document de travail ou la publication.
d. Il doit également indiquer si le document de travail ou la publication a fait l’objet d’une autorisation de diffusion de la part d’un pourvoyeur de financement ou de données.

Interventions publiques
6. S’agissant de présentations publiques, de prises de parole ou d’interventions dans les medias les membres de PSE-Ecole d’économie de Paris auront soin de préciser, tant que faire se peut, les éventuels conflits d’intérêt qui risquent de biaiser leur opinion ou peuvent leur interdire de se prononcer sur une question particulière.
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Principes de transparence pour la Fondation PSE-Ecole d’économie de Paris
7. Selon le même principe de transparence, la Fondation PSE-Ecole d’économie de Paris s’engage à faire apparaître et maintenir à jour sur son site internet la liste des contributeurs à sa dotation, ainsi que la composition exacte de son conseil d’administration.
8. De la même façon, elle rendra publique, chaque année, la liste des financements contractuels et subventions de recherche, supérieurs à 10 000 €, reçus au titre de contrats de recherche, consultation ou chaires d’entreprise, et précisera pour chacun d’entre eux la nature des recherches ou des prestations réalisées.
9. Le financement d’un programme particulier de recherche de la Fondation PSE-Ecole d’économie de Paris par un organisme privé ne saurait préjuger en rien des conclusions auxquelles conduiront les travaux correspondants.
10. Toute contribution à la dotation de la Fondation ne sera acceptée que si elle respecte ce même principe de non-ingérence du donateur dans les programmes de recherche de PSE-Ecole d’économie de Paris et les conclusions obtenues par ses chercheurs.
11. Toutes les recherches entreprises à l’Ecole d’économie de Paris sont éligibles à publication dans les revues scientifiques quel que soit leur mode de financement. Dans le cas où elles utilisent des données confidentielles, un accord pourra être passé ex-ante avec le pourvoyeur de données quant au délai de publication. Ce délai ne saurait cependant excéder deux ans après communication des résultats de la recherche.
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Respect des principes
PSE-Ecole d’économie de Paris s’engage à rappeler à ses membres associés et affiliés leurs obligations en matière de transparence et à prendre les mesures appropriées en cas de non-respect de ces obligations.