ENTREPRISES OU ASSOCIATIONS

A/ Le Crédit Impôt Recherche - CIR
Depuis octobre 2009, PSE-Ecole d’économie de Paris est agréé dans le cadre des dispositions Crédit Impôt Recherche (CIR) en tant que « fondation d’utilité publique du secteur de la recherche ». Plus précisément, toute entreprise ou association souhaitant sous-traiter une partie de ses activités de Recherche & Développement peut contractualiser avec la fondation et bénéficier ainsi des dispositions suivantes :

• Deux formes de partenariat sont éligibles : la création d’une Chaire ou la signature d’une Convention de recherche.
• Le plafond global des budgets confiés à PSE-Ecole d’économie de Paris est de 12 millions d’euros par an et par structure (le plafond total des dépenses CIR étant 100 millions)
• Les dépenses affectées à la fondation pour ces opérations de sous-traitance sont déclarées hors taxes & prises en compte pour le double de leur montant dans l’assiette CIR.
• Une structure primo-accédante (1^re année de déclaration ou 5 années sans déclaration) bénéficie d’un taux de crédit d’impôt de 50% la 1^re année, 40% la 2^e et 30% les années suivantes.
• Les autres structures bénéficient d’un taux de crédit d’impôt de 30%.

Exemple
Une entreprise primo-accédante confie à PSE-Ecole d’économie de Paris 1 millions d’euros par an pendant trois années afin de créer un Chaire. En année n, déclarant 2 millions d’euros dans la partie sous-traitance de son dossier CIR, elle bénéficiera d’un taux de 50% - soit 1 millions d’euros d’abattement fiscal. En année n+1, le taux pour « 1 million d’euros x 2 » sera de 40% - soit 800 000 euros d’abattement. En année n+2, le taux de 30% pour 2 millions déclarés lui donnera accès à 600 000 euros d’abattement. Au final, 2,4 des 3 millions d’euros dépensés seront déduits fiscalement, la Chaire ne coûtant réellement que 600 000 euros à cette entreprise

• Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages fiscaux liées au CIR :
  Parcourez le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
  Contactez S. Riffé Stern au 01 43 13 63 54 – sylvain.riffe parisschoolofeconomics.eu

B/ Le Mécénat
PSE-Ecole d’économie de Paris est une fondation de coopération scientifique. En vertu de l’art. L344-11 du code de la recherche, elle est soumise aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique sur le développement du mécénat.
Si vous êtes fiscalement domicilié aux Etats-Unis, l’American Foundation for the Paris School of Economics vous permet de soutenir PSE-Ecole d’économie de Paris en bénéficiant des avantages fiscaux en vigueur aux Etats-Unis.
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, l’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires HT. Au delà de 0,5%, ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants.

Exemple
Un don de 300 000 € ne vous coûte en réalité que 120 000 €.
Un engagement d’1 million d’€ sur 5 ans ne coûte en réalité que 400 000 € au total.

NB : Les opérations de mécénat ne sont pas soumises à la TVA.

PARTICULIERS

• En faisant un don manuel à PSE-EEP, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant du don dans la limite, applicable à la totalité de vos dons, de 20 % du revenu imposable.

Exemple un don de 100 000 € vous coûte en réalité 34 000 euros.

• Vous souhaitez reverser des produits ou revenus auxquels vous avez droit, tels que des droits d’auteur, des loyers, des produits de placement solidaires ou le produit de la vente d’un bien ? Procédez à un abandon de revenus ou de produits et bénéficiez d’une réduction fiscale.

• Si vous souhaitez faire une donation, sachez qu’elle sera exonérée des droits de mutation.

• Si vous souhaitez léguer tout ou partie de votre patrimoine, cette opération ouvre droit à une exonération des droits de succession.

• Vous pouvez également désigner PSE-Ecole d’économie de Paris comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie pour une quote-part ou pour la totalité de la prime, qui n’est pas soumise aux droits de succession ni au prélèvement de 20% normalement inhérent à tout contrat d’assurance en cas de décès.

Vous êtes assujetti à l’ISF ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75 % du montant de vos dons effectués à PSE-Ecole d’économie de Paris. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 50 000 € par redevable et par année d’imposition.

Exemple Vous faites un don de 66 666 € en année N et votre cotisation d’ISF en année N+1 est de 50 000 € avant réduction fiscale.

• • • L’assiette de votre réduction d’ISF est de 66 666 €.
    • Votre réduction d’ISF est égale à : 66 666 € x 75 % = 50 000 €.
    • Vous ne paierez donc pas l’ISF en année N+1.

NB : Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt excède 50 000 €, la fraction non imputée de cette réduction ne peut donner lieu ni à remboursement au titre de la même année, ni à report sur l’impôt dû au titre des années suivantes.

Si vous êtes fiscalement domicilié aux Etats-Unis, l’American Foundation for the Paris School of Economics vous permet de soutenir PSE-Ecole d’économie de Paris en bénéficiant des avantages fiscaux en vigueur aux Etats-Unis.

Votre contact :

Sylvain Riffé Stern - sylvain.riffe parisschoolofeconomics.eu
Chargé de la communication et du fundraising
Tél. : +33 1 43 13 63 54