La compétition entre régulateurs et l’efficacité de leurs interventions dans le secteur bancaire

Pierre Boyer et Hubert Kempf

Les activités bancaires se sont internationalisées dès le Moyen-Âge, lorsque les banquiers ont commencé à s’appuyer sur les réseaux de riches familles afin de déplacer des fonds d’un pays à l’autre. Bien sûr, leur caractère international s’est considérablement affirmé au gré des avancées technologiques et de l’ouverture des marchés de capitaux. Puisque c’est un secteur régulé pour des raisons « prudentielles » se pose la question des conséquences de cette internationalisation sur les dispositifs réglementaires dans lesquels ces activités s’inscrivent.
Dans cet article, Pierre Boyer et Hubert Kempf s’intéressent aux effets de la forte mobilité des flux bancaires et financiers sur le cadre réglementaire des secteurs concernés. Le résultat principal est le suivant : l’internationalisation des banques annihile la capacité des pouvoirs publics nationaux à les réguler de façon efficace et à les appréhender dans leur singularité. Les auteurs construisent un modèle d’analyse dans lequel existent deux pays et différentes banques ; ces dernières peuvent être initialement associées ou non avec un pays, former des filiales dans l’autre pays ou non. Pour démarrer son activité, une banque doit être approuvée par une entité publique - acteur « principal » du modèle. Le corpus des « théories de l’agence » est utilisé pour les questions relatives aux modalités contractuelles. Le modèle évolue dans un cadre d’information asymétrique : l’autorité publique ne connaît pas l’efficacité des banques dans la gestion de leur portefeuille ou de leurs liquidités. Le régulateur établit un contrat, par pays, pour réguler au mieux chaque banque selon son efficacité. Subtilité : les banques peuvent choisir sous quel contrat national elles souhaitent s’établir. De facto, les régulateurs se retrouvent en concurrence, les modalités contractuelles attirant ou non les banques. Une course au moins-disant réglementaire (i.e régulation) s’engage. L’issue de cette concurrence est théoriquement intéressante : les régulateurs sont obligés de proposer un unique contrat non-séparateur. En d’autres termes, le modèle décrit l’abandon, à cause de la concurrence, d’un instrument de gestion permettant d’obtenir une réglementation efficace par le biais de contrats séparés.
Dans l’article, la mobilité internationale des banques est définie comme leur libre capacité à choisir le contrat de régulation encadrant leur action, quand bien même leurs dépôts sont situés dans un pays donné. Cela peut sembler extrême, mais en fait cela revient à considérer que les banques peuvent installer des filiales dans n’importe quel pays, la mobilité des flux financiers jouant un rôle clé.
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Titre original de l’article académique : “Competition among regulators and the efficiency of banking regulation”
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