Prix unique du carbone : un outil efficace ?

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Bernard Caillaud et Gabrielle Demange

A l’approche de la COP21, alors que les Nations-Unies semblent avoir renoncé à l’émergence d’un prix unique du carbone, un grand nombre d’économistes ont signé un appel à « un accord ambitieux et crédible sur le climat » portant en particulier sur la question du prix unique du carbone (1). L’argument économique en faveur d’un prix unique est celui de l’efficacité, qui requiert d’aligner les coûts marginaux de (dé)pollution de tous les agents économiques. Un marché de permis ou une taxe peuvent faire émerger un prix unique à un instant donné, mais les deux systèmes conduisent à des situations très différentes en cas de chocs affectant l’économie. Avec un marché de permis uniforme, c’est-à-dire couvrant l’ensemble des activités polluantes, les chocs n’ont pas d’impact sur les émissions mais induisent une volatilité du prix du carbone et des coûts marginaux de (dé)pollution. A l’inverse, une taxe uniforme conduit à une volatilité des émissions mais à des coûts marginaux stables. Il est dès lors naturel de se poser la question : un système mixte, combinant instrument fiscal et marché de permis pour certains secteurs, peut-il être plus efficace que des systèmes uniformes, sachant qu’un tel mix conduirait à dévier de l’idée du prix unique ? La réponse ne peut être affirmative que si les outils sont élaborés en situation de forte incertitude. Or, depuis 2008, la volatilité du prix du carbone sur le marché de permis européen (ETS) est avérée, affectée notamment par la volatilité du prix des hydrocarbures et celle de la production industrielle des secteurs soumis à l’ETS européen. De plus, cette production a été beaucoup plus affectée par la crise que la production totale (2). Cette remarque conduit à une seconde question : quel devrait être le mix optimal entre instruments fiscaux et systèmes de quotas échangeables ?

Dans cet article, Bernard Caillaud et Gabrielle Demange étudient des mécanismes dits de double contrôle qui d’une part, spécifient avant l’observation des chocs, quelles industries sont soumises à une taxe et quelles autres sont soumises à un système de permis échangeables, et d’autre part fixent le taux de la taxe et la quantité globale de permis mis sur le marché. Idéalement, à l’optimum de premier rang, les coûts marginaux de (dé)pollution sont égalisés au bénéfice social marginal et varient avec les chocs : s’il y a bien un prix unique à une période donnée, il doit varier avec les aléas (3). En second rang, la taxe, la quantité de permis et la détermination du périmètre du secteur taxé et du secteur sous permis répondent à plusieurs impératifs : répliquer en moyenne le premier rang et induire des fluctuations proches quitte à utiliser un système mixte où il n’existe plus un prix unique pour toutes les industries. Les auteurs caractérisent les situations où l’optimum est effectivement un système mixte et ils montrent alors comment il dépend de la structure des aléas affectant l’économie. En particulier, en présence de chocs positivement corrélés – le cas le plus pertinent – un système mixte est le plus souvent optimal. Les industries dont les émissions sont les plus réactives aux chocs sont soumises à la taxe afin de diminuer les variations de leur émission et de leurs coûts marginaux, les autres sont intégrées au marché d’échange, qui doit être suffisamment vaste afin de limiter les variations de prix.

(1) https://sites.google.com/a/chaireeconomieduclimat.org/tse-cec-joint-initiative/call
(2) Voir Chevallier, J. (2011) : "A Model of Carbon Price Interactions with Macroeconomic and Energy Dynamics,’’ Energy Economics, 33(6), 1295-1312.
(3) Le cadre normatif est une extension de celui de Weitzman M.L. (1974) : « Prices vs. Quantities, » The Review of Economic Studies, 41(4), 477-491.

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Titre original de l’article académique : “Joint Design of Emission Tax and Trading Systems”
Publié dans : PSE Working Papers n° 2015-03. 2015
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