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L’allocation des sièges d’une assemblée : le cas des élections par parti et par district

Gabrielle Demange

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Ce papier s’intéresse aux règles électorales visant à obtenir une représentation proportionnelle des partis politiques. Gabrielle Demange rappelle que si aucune règle ne peut satisfaire toutes les propriétés jugées désirables, certaines donnent lieu à des paradoxes ou ‘bugs’ inacceptables (un parti se voit attribuer plus de sièges si les votes qu’il reçoit diminuent : Italie en 2005, Allemagne en 2006…). Ces paradoxes sont difficiles à anticiper lorsque les élections se déroulent par entités géographiques de taille différente (cantons en Suisse, Etats de l’UE…). En effet, le nombre de sièges attribué a priori à ces entités est le plus souvent loin d’être en proportion de leur population, ce qui rend encore plus difficile la représentativité des partis et conduit à des règles électorales complexes.
L’article décrit, au travers d’un modèle général, les diverses solutions pouvant être mises en œuvre. Ces solutions exigent de déterminer la représentation de l’assemblée (par exemple les groupes parlementaires dans le cas français) en prenant en compte aussi bien les votes obtenus par les partis dans chaque entité géographique que ceux au niveau agrégé (dans le pays ou l’union). De ce fait, la représentation de l’assemblée résultant des scrutins ne se calcule pas facilement ‘à la main’. Pourtant, une telle solution est actuellement expérimentée dans les élections cantonales en Suisse et pourrait fortement éclairer ce débat.
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Titre original de l’article académique : On allocating seats to parties and districts
Publié dans : International Game Theory, Sept 2013, Vol. 15, Issue 03, Sept. 2013, p1-14
Téléchargement : http://www.worldscientific.com/doi/abs/10.1142/S0219198913400148
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