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Politiques environnementales et dettes publiques

Lien court : http://bit.ly/1CkA1c6

Mouez Fodha, Thomas Seegmuller et Hiroaki Yamagami

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Les politiques environnementales sont souvent contraintes par des objectifs budgétaires qui imposent de contrôler les déficits et l’endettement publics. Quelles sont les conséquences d’un niveau élevé de dette publique sur la politique environnementale ? Cette question concerne la majeure partie des pays développés, confrontée depuis 2008 à une crise de la dette publique, ce qui a relégué au second plan les préoccupations environnementales. L’exemple français de l’abandon des projets de taxe carbone (en 2010 puis en 2014) en est une illustration.
Dans cet article, Mouez Fodha, Thomas Seegmuller et Hiroaki Yamagami étudient les conséquences - qui ne sont ni évidentes ni déterminées a priori - d’une politique environnementale ambitieuse pour les finances publiques. En effet, deux scénarios sont envisageables : la politique environnementale accroît les déficits (et ainsi le niveau de dette publique) si elle s’appuie sur une hausse des dépenses publiques sans financement adapté ; cette politique peut s’accompagner d’une prise de conscience des besoins de remboursement de la dette publique incitant les pouvoirs publics à rechercher de nouvelles sources de recettes fiscales - dans ce second scénario, la pollution est une « assiette » intéressante. Les auteurs s’intéressent aux multiples politiques environnementales qui associent ces deux scénarios à des degrés divers : accroissement des dépenses publiques en faveur de l’environnement, augmentation de la fiscalité environnementale, baisse des taxes sur le travail et désendettement public. Ces stratégies sont évaluées à l’aide d’un modèle théorique à générations imbriquées. Les auteurs considèrent qu’une politique environnementale ambitieuse doit aboutir (à long terme) à un triple dividende : en premier lieu, la taxe environnementale, en modifiant les prix relatifs en défaveur de la pollution, doit améliorer la qualité de l’environnement. Ensuite, le bien-être des consommateurs doit augmenter, soit via une baisse des taxes qui pèsent sur le travail, ce qui accroît le pouvoir d’achat et ainsi la consommation des ménages, soit grâce à de meilleures conditions financières induites par la baisse du taux d’intérêt. Enfin l’efficacité du système fiscale doit s’améliorer (moins distordant) et/ou permettre un surplus de recettes fiscales qui servira au remboursement de la dette. Les auteurs montrent qu’un tel scénario est possible si l’économie est en régime de sous accumulation du capital et si l’action publique sur l’environnement est relativement importante. L’occurrence simultanée de ces trois dividendes constitue un argument solide en faveur d’un verdissement de la fiscalité. Malheureusement cet article montre également que la génération qui mettra en œuvre cette réforme en subira seule les coûts nets. Voilà le défi que la génération actuelle devra relever !
En complément, se reporter également à :

  • Mouez Fodha & Thomas Seegmuller, 2014. « Environmental Quality, Public Debt and Economic Development, » Environmental & Resource Economics, European Association of Environmental and Resource Economists, vol. 57(4), pages 487-504, April.
  • Fodha, Mouez & Seegmuller, Thomas, 2012. « A Note On Environmental Policy And Public Debt Stabilization, » Macroeconomic Dynamics, Cambridge University Press, vol. 16(03), pages 477-492, June.

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Titre original de l’article académique : “Environmental Policies under Debt Constraint”
Publié dans : AMSE WP 2014 - Nr 31.
Téléchargement : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01023798
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