Les avantages fiscaux de la fondation PSE

Votre contact :

Sylvain Riffé Stern - sylvain.riffe psemail.eu
Tél. : +33 1 43 13 63 54


ENTREPRISES

PSE-Ecole d’économie de Paris est une fondation de coopération scientifique. En vertu de l’art. L344-11 du code de la recherche, elle est soumise aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique sur le développement du mécénat.
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, l’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires HT. Au delà de 0,5%, ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants.

Exemple
Un don de 300 000 € ne vous coûte en réalité que 120 000 €.
Un engagement d’1 million d’€ sur 5 ans ne coûte en réalité que 400 000 € au total.

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Si vous êtes fiscalement domicilié aux Etats-Unis, l’American Foundation for the Paris School of Economics vous permet de soutenir PSE-Ecole d’économie de Paris en bénéficiant des avantages fiscaux en vigueur aux Etats-Unis.


PARTICULIERS

  • En faisant un don manuel à PSE, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant du don dans la limite, applicable à la totalité de vos dons, de 20 % du revenu imposable.
    Exemple un don de 100 000 € vous coûte en réalité 34 000 euros.
  • Vous souhaitez reverser des produits ou revenus auxquels vous avez droit, tels que des droits d’auteur, des loyers, des produits de placement solidaires ou le produit de la vente d’un bien ? Procédez à un abandon de revenus ou de produits et bénéficiez d’une réduction fiscale.
  • Si vous souhaitez faire une donation, sachez qu’elle sera exonérée des droits de mutation.
  • Si vous souhaitez léguer tout ou partie de votre patrimoine, cette opération ouvre droit à une exonération des droits de succession.
  • Vous pouvez également désigner PSE-Ecole d’économie de Paris comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie pour une quote-part ou pour la totalité de la prime, qui n’est pas soumise aux droits de succession ni au prélèvement de 20% normalement inhérent à tout contrat d’assurance en cas de décès.

Vous êtes assujetti à l’ISF ?
Vos « Dons-ISF » en faveur de PSE-Ecole d’économie de PAris sont déductibles à 75% de la somme versée - dans la limite de 50 000 €. En cas d’investissement direct ou indirect dans une PME la même année d’imposition, ce plafond de déduction est ramené à 45 000€.

Exemple Vous faites un don de 66 666 € en année N et votre cotisation d’ISF en année N+1 est de 50 000 € avant réduction fiscale. L’assiette de votre réduction d’ISF est de 66 666 €. Votre réduction d’ISF est égale à : 66 666 € x 75 % = 50 000 €.
Vous ne paierez donc pas l’ISF en année N+1.

NB : Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt excède 50 000 €, la fraction non imputée de cette réduction ne peut donner lieu ni à remboursement au titre de la même année, ni à report sur l’impôt dû au titre des années suivantes.


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Si vous êtes fiscalement domicilié aux Etats-Unis, l’American Foundation for the Paris School of Economics vous permet de soutenir PSE-Ecole d’économie de Paris en bénéficiant des avantages fiscaux en vigueur aux Etats-Unis.