Engagements éthiques : Liberté et indépendance de la recherche

Les principes que doivent observer les membres académiques de la Fondation Paris School of Economics, ci après désignés « membres », sont les suivants :

Principes généraux de financement des recherches et de cumul d’activité

Les membres de PSE sont dans leur presque totalité employés principalement par des établissements et organismes publics d’enseignement supérieur et de recherche. A ce titre, et s’agissant de toute rémunération annexe ils doivent respecter la réglementation de la fonction publique concernant le cumul d’activité.

En outre, tout membre s’engage à déclarer à la direction de la Fondation toute source de rémunération annexe supérieure à 5.000 €, et à préciser pour chacune d’entre elles où se situe cette rémunération dans les deux intervalles suivants : (i) de 5.000 à 25.000€ par an, (ii) plus de 25.000€ par an.

Les membres de PSE s’engagent également à remplir une déclaration d’intérêts, selon un canevas commun, à la faire figurer sur leur page personnelle sur le site de PSE, et à l’actualiser dès que nécessaire et au minimum une fois par an. Doivent figurer dans cette déclaration d’intérêts :

• Les activités annexes rémunérées (hors droits d’auteur) pour un montant supérieur à 5 000 euros sur un an au cours des trois dernières années ;
• leur appartenance à des instances dirigeantes de partis politiques, syndicats et associations et participations à des Conseils d’entreprise ou d’administration, en cas de risque d’interférence avec leurs recherches ou prises de position mentionnant leur affiliation à PSE ;
• leurs autres activités d’expertise, en cas de risque d’interférence avec leurs recherches ou prises de position mentionnant leur affiliation à PSE.

La direction de la Fondation s’engage pour sa part à ne faire aucun usage public de cette information mais à vérifier régulièrement qu’elle est effectivement disponible sur les pages de ses membres.

Documents de travail et publications scientifiques

S’agissant des documents et des publications faisant apparaître l’affiliation du chercheur à Paris School of Economics, les principes suivants doivent s’appliquer :

• Les sources de financement, hors employeur principal et Fondation, de la recherche correspondante doivent être explicitement indiquées.
• L’identité des organismes ayant versé une rémunération en espèces ou en nature au chercheur associé, ou l’un de ses co-auteurs, et ayant un intérêt quelconque (financier, idéologique ou politique) en rapport avec les questions traitées dans le document de travail ou la publication doit être mentionné dès lors que la rémunération dépasse 10.000 € sur les trois années précédentes.
• Le chercheur doit indiquer les fonctions éventuellement occupées par lui/elle ou l’un de ses co-auteurs dans des organismes et associations à but non lucratif dont l’objet est en rapport avec le document de travail ou la publication.
• Il doit également indiquer si le document de travail ou la publication a fait l’objet d’une autorisation de diffusion de la part d’un pourvoyeur de financement ou de données.

* La communauté PSE est composée des étudiants dans les formations labellisées PSE, des doctorants rattachés à PSE, des salariés de la fondation PSE, des membres de PJSE et de tous les chercheurs ou enseignants-chercheurs affiliés ou associés à PSE, quelle que soit leur institution de rattachement académique.

Selon le même principe de transparence, la Fondation Paris School of Economics s’engage à faire apparaître et maintenir à jour sur son site internet la liste des contributeurs à sa dotation, ainsi que la composition exacte de son conseil d’administration.

De la même façon, elle rendra publique, chaque année, la liste des financements contractuels et subventions de recherche, supérieurs à 10 000 €, reçus au titre de contrats de recherche, consultation ou chaires d’entreprise, et précisera pour chacun d’entre eux la nature des recherches ou des prestations réalisées.

Le financement d’un programme particulier de recherche de la Fondation Paris School of Economics par un organisme privé ne saurait préjuger en rien des conclusions auxquelles conduiront les travaux correspondants.

Toute contribution à la dotation de la Fondation ne sera acceptée que si elle respecte ce même principe de non-ingérence du donateur dans les programmes de recherche de Paris School of Economics et les conclusions obtenues par ses chercheurs.

Toutes les recherches entreprises à Paris School of Economics sont éligibles à publication dans les revues scientifiques quel que soit leur mode de financement. Dans le cas où elles utilisent des données confidentielles, un accord pourra être passé ex-ante avec le pourvoyeur de données quant au délai de publication. Ce délai ne saurait cependant excéder deux ans après communication des résultats de la recherche.

Paris School of Economics s’engage à rappeler à ses membres associés et affiliés leurs obligations en matière de transparence et à prendre les mesures appropriées en cas de non respect de ces obligations.

Étant donné sa taille et la variété des domaines thématiques couverts par ses chercheurs, PSE a vocation à développer un éventail diversifié de chaires, en veillant à maintenir autant que possible un certain équilibre parmi elles en termes de thèmes et de partenaires (notamment publics/privés).

Toute chaire a pour objectif premier de promouvoir la recherche aux frontières de la connaissance, la diffusion et le partage des connaissances sur une thématique définie par des chercheurs de PSE.

Au contraire de missions d’expertise ou de consultance qui répondraient à une demande diligentée par un partenaire, la création d’une chaire de recherche est proposée aux partenaires par des chercheurs de PSE, qui en construisent le projet scientifique.

La chaire a vocation à financer précisément les travaux de recherche et les activités définies par son programme :

• Événements scientifiques (séminaires de recherche, conférences internationales, ateliers thématiques) visant un public académique et les professionnels experts.
• Événements à destination du grand public (conférences, tables-rondes).
• Invitations de chercheurs qui contribuent aussi à la vie de la chaire (événements, enseignements).
• Enseignements en master et doctorat assurés par les membres affiliés de la chaire, sur décision des responsables de formation.
• Financement d’allocations doctorales et postdoctorales sur des sujets définis par PSE et les partenaires de la chaire.
• Formation pour les cadres.
• Publication de Policy briefs afin de valoriser les travaux de recherche et de les mettre à disposition d’un public large de consommateurs de savoirs économiques.
• Échanges avec les partenaires (réunions de travail entre les équipes académiques et les professionnels).

Les chercheurs de PSE porteurs ou affiliés à une chaire sont complètements libres du choix de leurs sujets de recherche, de la méthodologie utilisée et des collaborations scientifiques, dans le respect de la charte éthique de PSE.

Tous les résultats des projets de recherche, y compris issus des collaborations éventuelles entre chercheurs et partenaires de la chaire, ont vocation à être publiés sous la forme d’articles de recherche dans des revues académiques internationales.

Néanmoins, et dans des circonstances acceptées par les Parties, l’une ou l’autre des Parties peut souhaiter différer la communication des résultats pour une durée maximale de trois (3) mois à compter de la date de sollicitation par la Partie diligente.

De même, des clauses de confidentialité peuvent s’appliquer pour la publication de certaines données confidentielles des partenaires, sans préjudice de la publication des résultats des recherches.

Les publications devront comporter la mention suivante concernant leur financement :
« Cette étude a bénéficié du financement de la chaire « XXX » de Paris School of Economics. Ses conclusions et les informations qu’elle contient n’engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et non les Partenaires de la Chaire. »

Le comité éthique est consulté avant signature d’une convention de partenariat, sur la base d’un projet de convention. Tout partenariat est évalué au regard de sa pertinence vis-à-vis des objectifs scientifiques de la chaire ainsi que dans le souci du respect des valeurs éthiques et de l’image de PSE.