Publications des chercheurs de PSE

Bien que plébiscitée par les économistes, la taxe carbone peine à se faire une place dans l’agenda des décideurs publics. Une des raisons de son lent développement est la crainte qu’elle puisse générer d’importants effets redistributifs, et en particulier pénaliser les ménages les plus modestes. Cette note présente les résultats d’une évaluation ex ante des effets redistributifs sur les ménages des réformes de la fiscalité environnementale en France en 2018. La taxe carbone est en elle-même régressive, mais génère des recettes supplémentaires. En transférant de manière neutre ce revenu à tous les ménages, on obtiendrait une réforme progressive. Toutefois, même dans cette situation la réforme génèrerait d’importants effets redistributifs au sein des groupes de revenu. Ces transferts horizontaux, plus difficiles à corriger, suggèrent que d’autres outils sont nécessaires pour réduire l’impact de la réforme sur les plus vulnérables. Dans une perspective de long terme, il apparaît comme essentiel d’investir dans l’amélioration des performances énergétiques des logements et des transports. Ces politiques répondent non seulement à des exigences environnementales, mais aussi au besoin de réduire la vulnérabilité des ménages les plus modestes à l’augmentation future des prix de l’énergie.

Collèges (middle schools) in Paris have some of the highest levels of social segregation in France due to wide social contrasts between geographically close neighbourhoods and to a large number of pupils from the most privileged backgrounds attending private schools. Because of this, the Council of Paris voted in January 2017 to create three two-collège catchment areas in the 18th and 19th arrondissements. The scheme consisted of defining joint catchment areas (secteurs) for several middle schools in order to make their intakes socially more diverse. The provisional results for the first year of the experiment (2017-2018) are encouraging. Two of the three catchment areas achieved their objective of greater social diversity and also reduced the number of pupils enrolling in private schools. Although in the short term the social composition of the schools in the third catchment area was not rebalanced by the scheme, from the results of the assessment we can identify several ways to improve this.

Les collèges parisiens se caractérisent par des niveaux de ségrégation sociale parmi les plus élevés de France, du fait de l’ampleur des contrastes sociaux qui opposent des quartiers pourtant proches géographiquement et de l’importance de l’évitement vers le secteur privé des catégories sociales les plus favorisées. Face à ce constat, le Conseil de Paris a voté au mois de janvier 2017 la création de trois secteurs bi-collèges dans les 18e et 19e arrondissements. Ce dispositif a consisté à mettre en place des secteurs communs à plusieurs collèges afin de diversifier leur recrutement social. Le bilan provisoire que l’on peut tirer de la première année d’expérimentation (2017-2018) est encourageant. Deux des trois secteurs ont atteint leur objectif de mixité sociale et ont entraîné une diminution de l’évitement vers le secteur privé. Si le troisième secteur n’a pas permis de rééquilibrer à court terme la composition sociale des collèges concernés, les résultats de l’évaluation permettent d’envisager plusieurs pistes d’amélioration.

The competitiveness and employment tax credit (CICE) is a corporate tax credit of 6% on salaries that are lower than 2.5 times the minimum wage (Smic). Its conversion into an additional reduction in employer contributions is a key measure in the 2019 budget. It will give rise to a temporary increase in the public deficit amounting to 0.8% of GDP in 2019, the year during which the State must finance the CICE tax credit applicable to 2018 salaries as well as the reduction in employer contributions calculated on the basis of 2019 salaries. The measure does, however, have effects beyond the additional cost to public finances in 2019. The reduction in social contributions benefits the not-for-profit sector more than the tax credits that it is replacing. The shift also generates an increase in corporate tax (CT) and income tax (IT): a one-euro reduction in social contributions will give rise to one euro of taxable profit for profit-making companies. As this additional CT and IT is dependent on company profitability, the net effect of the shift is more beneficial to young and small companies. Lastly, converting part of the additional CT into an additional 4% reduction in Social Security contributions at the level of the minimum wage amounts to a refocussing of expenditure on low wage-intensive sectors. Impact assessments of the CICE have produced mixed results, pointing to positive effects on the profit margins of companies, but modest effects on employment, and virtually no effects on investment. Several potentially contradictory explanations could justify these results: ineffectiveness of labour cost reduction policies; longer transmission channels than anticipated; poor targeting of the CICE. The explanation that seems to tally most with the empirical results available today is the fact that the CICE has primarily been seen as a CT reduction rather than a reduction in the cost of labour. Based on this interpretation, the conversion of the CICE could have a significant effect on employment through the effect it has on the cash flow situation of companies and on the salience of the labour cost reduction, an effect that is heightened by targeting the measure at low-wage intensive sectors.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un crédit d’impôt sur les bénéfices égal à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 Smic. Sa transformation en réduction de cotisations employeurs est une mesure majeure du budget 2019. Elle entraîne une hausse transitoire de 0,8 point de PIB du déficit public en 2019, année pendant laquelle l’État doit financer le CICE assis sur les salaires de 2018 en plus de la réduction de cotisations calculée sur les salaires 2019. La mesure a cependant des effets au-delà du coût additionnel pour les finances publiques en 2019. La réduction de cotisations sociales bénéficie davantage au secteur non lucratif que les crédits d’impôt qu’elle remplace. La bascule induit en outre une augmentation d’impôt sur les sociétés (IS) et d’impôt sur le revenu (IR) : un euro de réduction de cotisations sociales entraîne un euro de bénéfices pour les entreprises réalisant des profits, bénéfices qui sont imposés. Ce supplément d’IS et d’IR dépendant de la profitabilité des entreprises, l’effet net de la bascule est plus favorable aux jeunes et aux petites entreprises. Enfin, le recyclage d’une partie du supplément d’IS en une réduction additionnelle de cotisations sociales de 4 points au niveau du salaire minimum correspond à un recentrage de la dépense sur les secteurs intensifs en bas salaires. Les évaluations de l’impact du CICE ont été plutôt mitigées, avec des effets positifs sur les marges des entreprises, mais des effets modestes sur l’emploi, et quasi nuls sur l’investissement. Plusieurs explications potentiellement contradictoires sont compatibles avec ces résultats : absence d’effets des politiques de baisse du coût du travail ; canaux de transmission plus longs qu’anticipés ; mauvais ciblage du CICE. L’explication qui nous semble la plus cohérente avec les résultats empiriques aujourd’hui connus est le fait que le CICE a été largement perçu comme une baisse d’IS, plutôt que comme une réduction du coût du travail. Suivant cette interprétation, la bascule du CICE pourrait avoir un effet significatif sur l’emploi, via un effet sur la trésorerie des entreprises et sur la lisibilité de la réduction du coût du travail, effet renforcé par le recentrage de la mesure sur les secteurs intensifs en main d’oeuvre à bas salaires.

This brief studies the tax and social security reforms affecting households, introduced by the 2019 French budget, including the most recent measures announced in response to the “gilets jaunes” movement. The results reveal a mean increase in disposable income of nearly 1 % for a large share of households, mainly those receiving the in-work benefit (prime d’activité) and households affected by the reduction in the housing tax (taxe d’habitation). We also analyse the effects of the reforms implemented since the start of the current five-year presidential term, i.e. the cumulative effects of the 2018 and 2019 budgets. The mean gains across the whole population are qualitatively similar but hide large variations. The working population gains on average, regardless of living standard percentile (with a mean increase in disposable income of 2.4 %). In contrast, retired people in the most affluent 20 % of households are contributors, with a mean loss of disposable income of 3 %. The disposable income of the most affluent 1 % of households, regardless of whether they are working or not, rises by 6.4 % on average due to the replacement of total wealth tax (impôt de solidarité sur la fortune or ISF) with real estate wealth tax (impôt sur la fortune immobilière or IFI). The original budgetary measures proposed by the government in September 2018 have largely been amended by the emergency economic and social measures. These play a major role in the final redistributive effects. All income categories benefit from these new measures, with a mean increase in disposable income of 0.8 %. These eects are greatest between the 15th and 49th living standard percentiles, with a mean gain of 1.2 %.

Cette note étudie les réformes des impôts et transferts portant sur les ménages qui ont été introduites par le budget 2019, en incluant les mesures les plus récentes annoncées à la suite du mouvement des «gilets jaunes». Les résultats indiquent un gain moyen proche de 1% du revenu disponible pour une large partie des ménages, principalement les bénéficiaires de la prime d’activité et les ménages concernés par la baisse de la taxe d’habitation. Nous analysons également les effets des réformes menées depuis le début du quinquennat, c’est-à-dire les effets cumulés des budgets 2018 et 2019. Les gains moyens sur l’ensemble de la population sont qualitativement similaires, mais masquent une forte hétérogénéité. Les actifs sont en moyenne gagnants, quel que soit le centile de niveau de vie (+ 2,4% de revenu disponible en moyenne). Les retraités appartenant aux 20% des ménages les plus aisés sont mis à contribution, avec une perte moyenne de 3% de leur revenu disponible. Les 1% des ménages les plus aisés, quel que soit leur statut d’activité, voient leur revenu disponible augmenter en moyenne de 6,4% du fait du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les dispositions initiales, proposées par le gouvernement en septembre 2018, ont été largement amendées par les mesures d’urgence économiques et sociales. Celles-ci jouent un rôle important dans les effets redistributifs finaux. L’ensemble des catégories de revenu bénéficient de ces nouvelles mesures, avec un effet moyen de 0,8% du revenu disponible. Ces effets sont plus importants entre le 15e et le 49e centile de niveau de vie, avec un gain moyen de 1,2%.

Women are increasingly present in politics. In 2018, they held nearly 39% of the seats in France’s lower house (“l’Assemblée Nationale” or “the National Assembly”) and 32% in its upper house (“le Sénat” or “the Senate”). However, do they do the same work as the men? This policy brief answers that question by studying sexual division of labour in the French Parliament for the period from 2002 to 2017 using an original method consisting in analysing the lexical content of the amendments filed and of the amendments passed. We show that the topic in which the gender-based differences in parliamentary work are the most marked is very specifically the topic of gender equality. On average, during one term of office, the probability of a female French Member of Parliament (MP) initiating at least one amendment on topics related to gender equality is 75% higher than that of a male French MP doing so. Female French MPs are also 25% more likely to initiate amendments on topics related to childhood and about 10% more likely to do so on topics related to immigration and health. Conversely, male French MPs are, for example, 25% more likely to initiate amendments on topics related to defence. Further statistical analysis shows that these differences cannot be explained by the female and male MPs coming from constituencies that are not comparable and that represent different electors in different parties. This implies that the division of parliamentary work probably results from objectives being intrinsically different between female and male MPs and, also from that fact that women entering politics has led to a change in the topics addressed by the French Parliament. For example, from 2002 to 2017, out of all of the amendments, the proportion of those relating to gender equality increased by nearly 70% in the National Assembly.

Beaucoup de pays, dont la France, font face à une augmentation importante du nombre de patients atteints d’une maladie rénale en attente d’une greffe. La pénurie de greffons rénaux a amené certains pays à développer des programmes dits de dons croisés. Ces programmes permettent à des patients ne trouvant que des donneurs incompatibles d’ “échanger” leurs donneurs afin d’obtenir un greffon compatible. En France, le nombre de greffes additionnelles que ce programme a permis d’obtenir est extrêmement limité. Une des raisons principales de cette faible performance est le cadre légal très strict encadrant les dons croisés. A titre d’exemple, la loi stipule qu’un échange ne peut avoir lieu qu’entre deux paires de patients / donneurs. Dans son rapport de synthèse de juin 2018, le comité consultatif national d’éthique mentionne des pistes de réformes du programme de dons croisés. Le projet de loi sur la révision de la loi de bioéthique devrait être présenté par le gouvernement dans les prochains mois. Il nous a donc semblé important d’évaluer l’impact, en termes de nombre de greffes, que pourrait avoir une modification de la loi si elle autorisait des pratiques plus souples au sein du programme de dons croisés. Augmenter le nombre de paires patients / donneurs autorisées à être impliquées dans un échange semble, à première vue, un levier efficace pour augmenter le nombre de greffes réalisées mais nous montrons que l’impact d’une telle disposition reste modeste. Une autre piste, qui a fait ses preuves dans d’autres pays, existe : l’autorisation de “chaînes de dons”. Nous montrons qu’autoriser des chaînes de dons, initiées par des donneurs décédés, même à des fréquences modestes, permet de plus que tripler le nombre de greffes.

An important feature in the debate on French pensions reform is whether or not it is necessary to keep a reference retirement age in the new system. This brief aims to contribute to the debate by clarifying certain ambiguities about the concept of retirement age and by discussing the potential implications of implementing a points system. We stress the difference between the impact of reference ages in the current system – those ages changing the pension scale of the system – and implementing reference points in the new system, such points playing a useful part in informing the future pensioners. Recent economic literature has highlighted the part played by reference points in pension scales, beyond providing purely financial incentives. This would argue in favour of the new system keeping a target to which the future pensioners can refer. Rather than a single pivotal age for everyone, this brief advocates introducing a reference norm that is defined by obtaining a target replacement rate, e.g. 75 % of the last salary before retirement. Such a reference would lead to dening an individual full-pension age, adapted to each career. This would also be a return to the initial goal of a pension system, namely to maintain standard of living on retirement. Such an age reference could also be accompanied by new services for helping future pensioners prepare their retirement choices better..

Un système en points, fonctionnant à rendement défini, permet de repenser le pilotage du système de retraite. Au lieu de devoir modifier de façon ad hoc les paramètres du système de façon répétée, il est possible de définir des règles d’évolution qui offrent des garanties aux assurés, à la fois sur leurs droits et sur la soutenabilité de long-terme du système. À partir de simulations d’une variété de chocs sur le système de retraite, nous étudions dans cette note quelles règles de pilotage méritent d’être retenues. Deux règles doivent absolument être retenues : d’abord la valeur du point retraite doit suivre la croissance des salaires, ensuite la conversion en pension doit prendre en compte l’espérance de vie de chaque génération. Une troisième règle, importante pour le long terme, est la relation entre les règles d’indexation des pensions liquidées et le montant à la liquidation. Cette règle doit servir de guide aux gestionnaires afin de piloter le système vers un équilibre qui ne repose pas sur une trop faible indexation des pensions. Un tel pilotage implique une forte autonomie institutionnelle du système, où les gestionnaires doivent être responsables de l’équilibre financier, comme des risques sur la revalorisation des pensions.

A consequence of the French pensions reform whose aim is to establish a universal pension system having defined yield and operating on a points basis will be to reinforce the contributory nature of the formula for calculating pensions. Whereas in the current system the contributory core has counter-redistributive effects – increasing the pensions inequality relative to the salaries inequality – the new system would become neutral and the reform would thus lead to a reduction in pension inequalities. The reason for this counter-intuitive effect – i.e. the effect whereby making the system more contributory reduces inequalities – is to be found in the corrections made by implicit mechanisms in the current system, such as the rules of taking the 25 best years or of revaluating the salaries included in the pensions calculation in line with inflation. Abolishing the rule of number of years of contributions in the pensions scale would also reinforce this effect by being more beneficial to individuals who have had low mean salaries. In this policy brief, we show these effects based on simulations conducted on the population of employees in the French private sector. In addition to individuals on low salaries, women would also benefit signicantly from this change in the calculation formula..