Publications des chercheurs de PSE

L’émergence récente d’outils biotechnologiques novateurs a rendu possible le développement de nouveaux produits alimentaires ou de certaines caractéristiques spécifiques. En effet, ces nouvelles techniques de sélection permettent d’accroitre la productivité de l’agriculture ou la conservation de certains aliments, et ainsi de répondre à une demande alimentaire mondiale en constante augmentation. Cependant, l’acceptabilité sociale de ces nouvelles techniques est une question primordiale. Pour comprendre l’attitude des consommateurs, nous étudions leur disposition à payer pour de nouvelles variétés de pommes génétiquement éditées par rapport aux variétés conventionnelles, en France et aux Etats-Unis.

Ce document dit "Recueil de projets d’expertise internationale" complète un premier volume édité en 2021 sur le même type d’activité (https://hal.inrae.fr/hal-04037409). Depuis la création en 2020 de la Direction Générale Déléguée à l’Expertise et l’Appui aux Politiques Publiques (DGDEAPP) il est souligné dans les échanges internes l’importance de mieux connaître, comprendre et "donner à voir" ce que recouvrent ces activités et les produits qui les caractérisent. L’Expertise-projet internationale (EPI) a été définie à travers une note de cadrage élaborée via un groupe d’experts référents. Cette note est accessible sur l’intranet de la DAPP. Au-delà de ce cadrage institutionnel, il semble important et opportun de partager les expériences concrètes, ainsi que la diversité des projets menés par les chercheurs sur cette activité. C’est le but de ce recueil que d’illustrer cette multitude de situations et d’expériences. Ainsi ce document rassemble une quarantaine de projets menés dans plus de 30 pays à travers le monde. On découvre à travers ce recueil un grand nombre d’organisations internationales commanditaires (bailleurs de l’expertise) allant de l’AFD, la FAO, le FIDA, La Banque Mondiale, l’Union Européenne (AEE, JRC), plusieurs agences onusiennes (OMS, PNUD, OMM, UNEP, GEF), l’OCDE, mais aussi des cabinets privés qui font appel à l’expertise scientifique des chercheurs de l’établissement. On y découvre également une grande diversité thématique qu’il est impossible de décrire sans en oublier mais qui vont de la sécurité sanitaire des aliments, des innovations institutionnelles pour une agriculture durable, des dispositifs d’alerte précoce pour prévenir les inondations (CREWS), la valorisation des eaux usées (REUSE), l’économie de la déforestation, les méthodes pour limiter l’impact de l’élevage (MRV), la robotique agricole, des méthodes et outils pour reconsidérer les inégalités, la pauvreté, les structures familiales etc. Si INRAE est aujourd’hui un acteur mondialement reconnu pour la réalisation de projets de recherche dimensionnant et de haut niveau, la montée en puissance des projets d’Expertise Internationale représente un nouveau vecteur de valorisation de ses savoir-faire en renforçant sa visibilité et sa notoriété.

Les nouvelles techniques d'ingénierie végétale (NTIV) peuvent améliorer considérablement la production et la qualité des aliments. Certains consommateurs et régulateurs du monde entier pourraient être réticents à accepter de tels produits et l’introduction de ces produits sur le marché mondial pourrait rester faible. Nous développons un modèle économique prenants en compte l'investissement en R&D dans les innovations alimentaires afin d'identifier les conditions dans lesquelles la technologie NTIV émerge dans un contexte de commerce international. Le cadre intègre le consentement à payer des consommateurs (CAP) pour le nouvel aliment, l'incertitude des processus de R&D, le coût réglementaire associé à l'approbation et la concurrence entre les produits nationaux et étrangers. Le modèle permet l'analyse quantitative de l’apparition de nouveaux aliments qui pourraient être introduits sur les marchés puis commercialisés au-delà des frontières. Nous appliquons le modèle à un cas hypothétique de pommes améliorées avec des NTIV. Les résultats de la simulation suggèrent que les interdictions d'importation et les valeurs élevées de coûts fixes peuvent réduire les investissements en R&D dans les NTIV à des niveaux sous-optimaux.

Afin de promouvoir une alimentation plus favorable à la santé, l’environnement des consommateurs fait l’objet d’interventions des pouvoirs publics visant à mieux les informer, à inciter les fabricants à améliorer la composition nutritionnelle des produits, ou encore à encadrer le marketing dont ces derniers font l’objet. Depuis quelques années, la taxation d’aliments et de boissons au profil nutritionnel peu favorable à la santé fait partie des mesures qui suscitent de l’intérêt. La taxation des boissons sucrées ou « taxe soda » fait partie des mesures recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (WHO 2022). En France, une taxe soda 1 a été instaurée en janvier 2012. Modifiée en juillet 2018, elle est désormais indexée sur la teneur en sucres ajoutés dans la boisson (Ministère de l’action et des comptes publics 2018). A l’heure où d’autres pays s’interrogent sur la mise en place ou l’optimisation d’une telle mesure, ce changement donne l’opportunité de tirer des apprentissages de son élaboration, de sa mise en œuvre et de ses effets sur l’offre et la consommation. C’est dans cette perspective qu’a été construit le projet de recherche Soda-Tax (2019-2023), coordonné par l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) en collaboration avec l’Ecole d’Economie de Paris, l’Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), l’Université Sorbonne Paris Nord (USPN), et Nantes Université. Ce projet a été cofinancé par la Ligue Contre le Cancer dans le cadre de l’Appel à projets général de l’Institut pour la Recherche en Santé Publique (IReSP) – volet prévention et promotion de la santé 2018. Ce rapport synthétise les résultats de la recherche. Certains d’entre eux ont déjà été publiés. D’autres résultats seront soumis dans les prochains mois à des revues scientifiques dont le processus de révision par les pairs pourrait dans certains cas les amener à évoluer. Ces résultats sont donc ici communiqués à titre préliminaire, la diffusion de ce rapport ayant vocation à éclairer le pilotage de la mesure et à informer les acteurs intéressés dans un délai plus opportun.

Depuis le 1er janvier 2022, conformément à l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 et au décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021, l’Anses reprend les missions du Haut conseil des biotechnologies (HCB) concernant l’évaluation des risques pour l’environnement de l’ensemble des utilisations de biotechnologies en milieu ouvert, et les impacts socioéconomiques. L’Anses a été saisie dans le cadre de ces nouvelles missions par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de l’alimentation (DGAl) sur l’utilisation des nouvelle techniques génomiques (NTG) sur les végétaux. Les autres instances ayant repris les missions du HCB, à savoir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), ont également été sollicité sur cette question sur les périmètres correspondant respectivement aux questions sociétales et éthiques. Par ailleurs, il convient de noter que de nombreux acteurs institutionnels publics, organisations professionnelles et syndicales ont également produit des rapports sur les NTG. Le rapport d’expertise collective est réalisé dans le périmètre des missions de l’Anses sur les biotechnologies, incluant l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux et les impacts socio-économiques. Il vise à éclairer les demandeurs sur ce périmètre qui couvre seulement une partie des enjeux liés à l’utilisation des NTG dans le domaine de la sélection végétale. Les questions instruites dans ce rapport sont donc limitées à ce périmètre et les conclusions devront être prises en compte uniquement dans ce cadre et mises en perspective avec les avis des autres instances sollicitées. Il convient de noter que cette expertise a été engagée avant la proposition de règlement de la Commission du 5 juillet 20231. Suite à sa publication, l’Anses a décidé de s’autosaisir afin de mener une analyse des critères définissant les plantes NTG de catégorie 1, considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, exposés dans l’annexe 1 et justifiés par une note technique diffusée par la Commission européenne en octobre (Anses 2023). Cette analyse a été réalisée en parallèle et ses conclusions n’ont donc pas été prises en compte dans le présent travail d’expertise, réalisé dans le cadre du périmètre défini précédemment, qui ne fait pas la distinction entre les plantes NTG de catégorie 1 et 2.

L’Anses a été saisie le 3/08/2022 par la Direction générale de la santé (DGS) pour la réalisation de l’expertise suivante : demande d'avis relatif à la probabilité d’apparition d’épidémies de maladies transmises par les moustiques dans l’Hexagone et sur leurs impacts sur la santé et l’économie.

Les prix alimentaires augmentent de manière importante depuis maintenant plus d’une année. Les résultats provisoires publiés par l’Insee en janvier 2023 montrent une hausse de 13,2 % depuis janvier 2022, plus du double de la hausse de l’indice des prix (+6 %) et un peu moins que le prix de l’énergie (+16 %) [1]. Les données détaillées publiées par l’institut IRI montrent que les hausses de prix touchent particulièrement les aliments de base et les produits dits de « fond de placard », comme les huiles, le riz, le sucre ou les steaks hachés [2]. Les prix des produits « premiers prix » et de marques de distributeurs augmentent plus fortement que celui des marques nationales (+17,8 % pour les premier set +11,6 % pour les secondes [3]), probablement à cause de marges plus faibles qui obligent à transmettre plus directement la hausse des coûts des approvisionnements sur le prix final. Les déterminants de ces hausses de prix sont multiples et bien identifiés. Ils tiennent, tout d’abord, à des chocs sur la production agricole et alimentaire au niveau international et sur la logistique des chaînes de distribution : guerre en Ukraine, disruption des chaînes logistiques liées à la pandémie du Covid-19 et aux tensions géopolitiques, impacts de catastrophes météorologiques liées au réchauffement climatique comme les inondations au Pakistan. Ensuite, la croissance de la demande alimentaire de certains pays, notamment la Chine, déstabilise structurellement les marchés agro-alimentaires, en partie du fait de la politique du gouvernement chinois qui vise à assurer la sécurité alimentaire par la constitution de stocks et sans coordination avec les autres pays [4]. Quelles peuvent être les conséquences de ces hausses de prix brutales sur les choix des consommateurs franc¸ais, notamment les plus défavorisés ?

In 2016, the World Health Organization officially recommended sugar-sweetened beverage (SSB) taxation as a strategy to reduce purchases, stimulate product reformulation and generate revenues for health-related programmes. Four years before, France had been one of the first countries to tax SSBs. However, the design of this tax was not considered optimal: its rate was flat, low, identical for SSBs and artificially-sweetened drinks containing no added sugars, and its initial public health justification was set aside in favour of budgetary concerns. In 2018, a new taxation scheme was enacted. Integrated in the Social Security Finance Bill, the tax on SSBs is now linearly indexed to the quantity of added sugars in the drink. In this article, we summarize the lessons learnt from the 2012 soda tax and offer insights on the potential public health benefits of the new tax enacted in 2018. A multidimensional framework aimed at gathering evidence about SSB taxation for public health drove our rational so that we address: (1) the soda tax policy-change process; (2) its impact on price and purchases; (3) the consumer receptiveness to the tax and; (4) its legal framework. We also discuss the potential application of the tax to other foods/nutrients.

La maîtrise est une ressource psychologique définie comme la mesure dans laquelle les individus perçoivent qu'ils ont le contrôle des circonstances importantes de leur vie. Bien que la maîtrise ait été associée à divers résultats en matière de santé physique et psychologique, les études évaluant sa relation avec le statut pondéral et le comportement alimentaire font défaut. L'objectif de cette étude transversale était d'évaluer la relation entre la maîtrise et le statut pondéral, la prise alimentaire, le grignotage et les symptômes de troubles alimentaires dans l'étude de cohorte NutriNet-Santé. La maîtrise a été mesurée à l'aide de l'échelle de maîtrise de Pearlin (PMS) chez 32 588 adultes (77,45 % de femmes), dont l'âge moyen était de 50,04 (14,53) ans. L'âge moyen était de 50,04 (14,53) ans. La taille et le poids ont été autodéclarés. La qualité globale du régime alimentaire et la consommation de groupes d'aliments ont été évaluées à l'aide de ≥3 relevés alimentaires autodéclarés sur 24 heures (fourchette : 3-27). Le grignotage a été évalué à l'aide d'une question ad hoc. Les symptômes de la dysfonction érectile ont été évalués à l'aide du questionnaire "Sick-Control-One-Fat-Food" (SCOFF). Des analyses de régression linéaire et logistique ont été effectuées pour évaluer la relation entre la maîtrise et le statut pondéral, la prise alimentaire, le grignotage et les symptômes de dysfonctionnement érectile, en tenant compte des caractéristiques sociodémographiques et du mode de vie. Les femmes ayant un niveau de maîtrise plus élevé étaient moins susceptibles d'être en sous-poids (OR : 0,88 ; 95%CI : 0,84, 0,93), en surpoids [OR : 0,94 (0,91, 0,97)], ou obèses [classe I : OR : 0,86 (0,82, 0,90) ; classe II : OR : 0,76 (0,71, 0,82) ; classe III : OR : 0,77 (0,69, 0,86)]. Les hommes ayant un niveau de maîtrise plus élevé étaient moins susceptibles d'être obèses [classe III : OR : 0,75 (0,57, 0,99)]. La maîtrise était associée à une meilleure qualité de l'alimentation en général, à une plus grande consommation de fruits et légumes, de produits de la mer, d'aliments complets, de légumineuses, de fruits oléagineux non salés et de boissons alcoolisées, et à une plus faible consommation de viande et de volaille, de produits laitiers, de produits sucrés et gras, de desserts à base de lait et de boissons sucrées. La maîtrise était également associée à une moindre fréquence de grignotage [OR : 0,89 (0,86, 0,91)] et à une diminution des symptômes de dysfonctionnement érectile [OR : 0,73 (0,71, 0,75)]. La maîtrise étant associée à un comportement alimentaire favorable et au statut pondéral, cibler la maîtrise pourrait être une approche prometteuse pour promouvoir des comportements sains. Numéro d'enregistrement de l'essai clinique NCT03335644 sur Clinicaltrials.gov .

Les conséquences économiques et environnementales des politiques françaises de transition énergétique doivent s’envisager dans le cadre d’une économie ouverte. Tout d’abord, le rythme des efforts et les modalités de la décarbonation de l’activité économique sont en partie dictés au niveau européen, comme dans le cas du marché de quotas d’émission pour les industries hautement émissives. Mais surtout, l’Accord de Paris inscrit l’effort français au sein d’une variété d’engagements nationaux de décarbonation, tant en termes d’ambition que d’instruments mis en œuvre pour y parvenir. Cette diversité des efforts et instruments au niveau international contribue à déterminer les effets économiques des choix faits en matière de politiques climatiques adoptées au niveau européen et français. Ce rapport propose un tour d’horizon synthétique de cette dimension internationale des politiques de transition énergétique. En dépit d’éléments communs, notamment leur objectif final de réduction de l’empreinte carbone de l’activité économique, les politiques climatiques des différents pays sont hétérogènes, qu’il s’agisse de leur ambition – à savoir le niveau de leurs engagements en termes de décarbonation – ou des politiques (prix, réglementations, subventions ou crédits d’impôt) mises en œuvre. Il est dès lors illusoire de tenter de réduire les effets de cette hétérogénéité à une métrique commune de l’effort de chaque pays, comme le serait un équivalent prix des mesures réglementaires ou incitatives en place dans les différents pays.