Ce document dit "Recueil de projets d’expertise internationale" complète un premier volume édité en 2021 sur le même type d’activité (https://hal.inrae.fr/hal-04037409). Depuis la création en 2020 de la Direction Générale Déléguée à l’Expertise et l’Appui aux Politiques Publiques (DGDEAPP) il est souligné dans les échanges internes l’importance de mieux connaître, comprendre et "donner à voir" ce que recouvrent ces activités et les produits qui les caractérisent. L’Expertise-projet internationale (EPI) a été définie à travers une note de cadrage élaborée via un groupe d’experts référents. Cette note est accessible sur l’intranet de la DAPP. Au-delà de ce cadrage institutionnel, il semble important et opportun de partager les expériences concrètes, ainsi que la diversité des projets menés par les chercheurs sur cette activité. C’est le but de ce recueil que d’illustrer cette multitude de situations et d’expériences. Ainsi ce document rassemble une quarantaine de projets menés dans plus de 30 pays à travers le monde. On découvre à travers ce recueil un grand nombre d’organisations internationales commanditaires (bailleurs de l’expertise) allant de l’AFD, la FAO, le FIDA, La Banque Mondiale, l’Union Européenne (AEE, JRC), plusieurs agences onusiennes (OMS, PNUD, OMM, UNEP, GEF), l’OCDE, mais aussi des cabinets privés qui font appel à l’expertise scientifique des chercheurs de l’établissement. On y découvre également une grande diversité thématique qu’il est impossible de décrire sans en oublier mais qui vont de la sécurité sanitaire des aliments, des innovations institutionnelles pour une agriculture durable, des dispositifs d’alerte précoce pour prévenir les inondations (CREWS), la valorisation des eaux usées (REUSE), l’économie de la déforestation, les méthodes pour limiter l’impact de l’élevage (MRV), la robotique agricole, des méthodes et outils pour reconsidérer les inégalités, la pauvreté, les structures familiales etc. Si INRAE est aujourd’hui un acteur mondialement reconnu pour la réalisation de projets de recherche dimensionnant et de haut niveau, la montée en puissance des projets d’Expertise Internationale représente un nouveau vecteur de valorisation de ses savoir-faire en renforçant sa visibilité et sa notoriété.
Depuis le 1er janvier 2022, conformément à l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 et au décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021, l’Anses reprend les missions du Haut conseil des biotechnologies (HCB) concernant l’évaluation des risques pour l’environnement de l’ensemble des utilisations de biotechnologies en milieu ouvert, et les impacts socioéconomiques. L’Anses a été saisie dans le cadre de ces nouvelles missions par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de l’alimentation (DGAl) sur l’utilisation des nouvelle techniques génomiques (NTG) sur les végétaux. Les autres instances ayant repris les missions du HCB, à savoir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), ont également été sollicité sur cette question sur les périmètres correspondant respectivement aux questions sociétales et éthiques. Par ailleurs, il convient de noter que de nombreux acteurs institutionnels publics, organisations professionnelles et syndicales ont également produit des rapports sur les NTG. Le rapport d’expertise collective est réalisé dans le périmètre des missions de l’Anses sur les biotechnologies, incluant l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux et les impacts socio-économiques. Il vise à éclairer les demandeurs sur ce périmètre qui couvre seulement une partie des enjeux liés à l’utilisation des NTG dans le domaine de la sélection végétale. Les questions instruites dans ce rapport sont donc limitées à ce périmètre et les conclusions devront être prises en compte uniquement dans ce cadre et mises en perspective avec les avis des autres instances sollicitées. Il convient de noter que cette expertise a été engagée avant la proposition de règlement de la Commission du 5 juillet 20231. Suite à sa publication, l’Anses a décidé de s’autosaisir afin de mener une analyse des critères définissant les plantes NTG de catégorie 1, considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, exposés dans l’annexe 1 et justifiés par une note technique diffusée par la Commission européenne en octobre (Anses 2023). Cette analyse a été réalisée en parallèle et ses conclusions n’ont donc pas été prises en compte dans le présent travail d’expertise, réalisé dans le cadre du périmètre défini précédemment, qui ne fait pas la distinction entre les plantes NTG de catégorie 1 et 2.
L’Anses a été saisie le 3/08/2022 par la Direction générale de la santé (DGS) pour la réalisation de l’expertise suivante : demande d'avis relatif à la probabilité d’apparition d’épidémies de maladies transmises par les moustiques dans l’Hexagone et sur leurs impacts sur la santé et l’économie.
