Publications des chercheurs de PSE

Les déséquilibres de balance courante sont au cœur du processus qui a mené à la crise de la zone euro à partir de 2009. Les premières années d’existence de l’euro, jusqu’à la crise de 2007-2008, ont en effet été celles du creusement des déséquilibres entre pays dits du Nord (ou du cœur) et ceux dits du Sud (ou de la périphérie) de l’Europe, comme cela est visible sur le graphique 1. [Premier paragraphe]

Bien que plébiscitée par les économistes, la taxe carbone peine à se faire une place dans l’agenda des décideurs publics. Une des raisons de son lent développement est la crainte qu’elle puisse générer d’importants effets redistributifs, et en particulier pénaliser les ménages les plus modestes. Cette note présente les résultats d’une évaluation ex ante des effets redistributifs sur les ménages des réformes de la fiscalité environnementale en France en 2018. La taxe carbone est en elle-même régressive, mais génère des recettes supplémentaires. En transférant de manière neutre ce revenu à tous les ménages, on obtiendrait une réforme progressive. Toutefois, même dans cette situation la réforme génèrerait d’importants effets redistributifs au sein des groupes de revenu. Ces transferts horizontaux, plus difficiles à corriger, suggèrent que d’autres outils sont nécessaires pour réduire l’impact de la réforme sur les plus vulnérables. Dans une perspective de long terme, il apparaît comme essentiel d’investir dans l’amélioration des performances énergétiques des logements et des transports. Ces politiques répondent non seulement à des exigences environnementales, mais aussi au besoin de réduire la vulnérabilité des ménages les plus modestes à l’augmentation future des prix de l’énergie.

Although widely endorsed by economists, carbon tax is struggling to establish itself on the agendas of public decision-makers. One of the reasons for its slow development is the fear that it might generate major redistributive effects, and in particular discriminate against the lowest-income households. This policy brief presents the findings of an ex ante assessment of the redistributive effects on households of the environmental taxation reforms in France in 2018. Carbon tax is intrinsically regressive, but it generates additional revenue. By transferring this revenue neutrally to all households, a progressive reform would be obtained. However, even in such a situation, the reform would generate considerable redistributive effects within the income groups. Such horizontal transfers, which are more difficult to correct, suggest that other tools are necessary for reducing the impact of the reform on the most vulnerable. Looking to the long term, it appears essential to invest in improving the energy performance of housing and of transport. Such policies meet not only environmental requirements, but also the need to reduce the vulnerability of the lowest-income households to future energy price rises.

Collèges (middle schools) in Paris have some of the highest levels of social segregation in France due to wide social contrasts between geographically close neighbourhoods and to a large number of pupils from the most privileged backgrounds attending private schools. Because of this, the Council of Paris voted in January 2017 to create three two-collège catchment areas in the 18th and 19th arrondissements. The scheme consisted of defining joint catchment areas (secteurs) for several middle schools in order to make their intakes socially more diverse. The provisional results for the first year of the experiment (2017-2018) are encouraging. Two of the three catchment areas achieved their objective of greater social diversity and also reduced the number of pupils enrolling in private schools. Although in the short term the social composition of the schools in the third catchment area was not rebalanced by the scheme, from the results of the assessment we can identify several ways to improve this.

Les collèges parisiens se caractérisent par des niveaux de ségrégation sociale parmi les plus élevés de France, du fait de l’ampleur des contrastes sociaux qui opposent des quartiers pourtant proches géographiquement et de l’importance de l’évitement vers le secteur privé des catégories sociales les plus favorisées. Face à ce constat, le Conseil de Paris a voté au mois de janvier 2017 la création de trois secteurs bi-collèges dans les 18e et 19e arrondissements. Ce dispositif a consisté à mettre en place des secteurs communs à plusieurs collèges afin de diversifier leur recrutement social. Le bilan provisoire que l’on peut tirer de la première année d’expérimentation (2017-2018) est encourageant. Deux des trois secteurs ont atteint leur objectif de mixité sociale et ont entraîné une diminution de l’évitement vers le secteur privé. Si le troisième secteur n’a pas permis de rééquilibrer à court terme la composition sociale des collèges concernés, les résultats de l’évaluation permettent d’envisager plusieurs pistes d’amélioration.

The competitiveness and employment tax credit (CICE) is a corporate tax credit of 6% on salaries that are lower than 2.5 times the minimum wage (Smic). Its conversion into an additional reduction in employer contributions is a key measure in the 2019 budget. It will give rise to a temporary increase in the public deficit amounting to 0.8% of GDP in 2019, the year during which the State must finance the CICE tax credit applicable to 2018 salaries as well as the reduction in employer contributions calculated on the basis of 2019 salaries. The measure does, however, have effects beyond the additional cost to public finances in 2019. The reduction in social contributions benefits the not-for-profit sector more than the tax credits that it is replacing. The shift also generates an increase in corporate tax (CT) and income tax (IT): a one-euro reduction in social contributions will give rise to one euro of taxable profit for profit-making companies. As this additional CT and IT is dependent on company profitability, the net effect of the shift is more beneficial to young and small companies. Lastly, converting part of the additional CT into an additional 4% reduction in Social Security contributions at the level of the minimum wage amounts to a refocussing of expenditure on low wage-intensive sectors. Impact assessments of the CICE have produced mixed results, pointing to positive effects on the profit margins of companies, but modest effects on employment, and virtually no effects on investment. Several potentially contradictory explanations could justify these results: ineffectiveness of labour cost reduction policies; longer transmission channels than anticipated; poor targeting of the CICE. The explanation that seems to tally most with the empirical results available today is the fact that the CICE has primarily been seen as a CT reduction rather than a reduction in the cost of labour. Based on this interpretation, the conversion of the CICE could have a significant effect on employment through the effect it has on the cash flow situation of companies and on the salience of the labour cost reduction, an effect that is heightened by targeting the measure at low-wage intensive sectors.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un crédit d’impôt sur les bénéfices égal à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 Smic. Sa transformation en réduction de cotisations employeurs est une mesure majeure du budget 2019. Elle entraîne une hausse transitoire de 0,8 point de PIB du déficit public en 2019, année pendant laquelle l’État doit financer le CICE assis sur les salaires de 2018 en plus de la réduction de cotisations calculée sur les salaires 2019. La mesure a cependant des effets au-delà du coût additionnel pour les finances publiques en 2019. La réduction de cotisations sociales bénéficie davantage au secteur non lucratif que les crédits d’impôt qu’elle remplace. La bascule induit en outre une augmentation d’impôt sur les sociétés (IS) et d’impôt sur le revenu (IR) : un euro de réduction de cotisations sociales entraîne un euro de bénéfices pour les entreprises réalisant des profits, bénéfices qui sont imposés. Ce supplément d’IS et d’IR dépendant de la profitabilité des entreprises, l’effet net de la bascule est plus favorable aux jeunes et aux petites entreprises. Enfin, le recyclage d’une partie du supplément d’IS en une réduction additionnelle de cotisations sociales de 4 points au niveau du salaire minimum correspond à un recentrage de la dépense sur les secteurs intensifs en bas salaires. Les évaluations de l’impact du CICE ont été plutôt mitigées, avec des effets positifs sur les marges des entreprises, mais des effets modestes sur l’emploi, et quasi nuls sur l’investissement. Plusieurs explications potentiellement contradictoires sont compatibles avec ces résultats : absence d’effets des politiques de baisse du coût du travail ; canaux de transmission plus longs qu’anticipés ; mauvais ciblage du CICE. L’explication qui nous semble la plus cohérente avec les résultats empiriques aujourd’hui connus est le fait que le CICE a été largement perçu comme une baisse d’IS, plutôt que comme une réduction du coût du travail. Suivant cette interprétation, la bascule du CICE pourrait avoir un effet significatif sur l’emploi, via un effet sur la trésorerie des entreprises et sur la lisibilité de la réduction du coût du travail, effet renforcé par le recentrage de la mesure sur les secteurs intensifs en main d’oeuvre à bas salaires.

This brief studies the tax and social security reforms affecting households, introduced by the 2019 French budget, including the most recent measures announced in response to the “gilets jaunes” movement. The results reveal a mean increase in disposable income of nearly 1 % for a large share of households, mainly those receiving the in-work benefit (prime d’activité) and households affected by the reduction in the housing tax (taxe d’habitation). We also analyse the effects of the reforms implemented since the start of the current five-year presidential term, i.e. the cumulative effects of the 2018 and 2019 budgets. The mean gains across the whole population are qualitatively similar but hide large variations. The working population gains on average, regardless of living standard percentile (with a mean increase in disposable income of 2.4 %). In contrast, retired people in the most affluent 20 % of households are contributors, with a mean loss of disposable income of 3 %. The disposable income of the most affluent 1 % of households, regardless of whether they are working or not, rises by 6.4 % on average due to the replacement of total wealth tax (impôt de solidarité sur la fortune or ISF) with real estate wealth tax (impôt sur la fortune immobilière or IFI). The original budgetary measures proposed by the government in September 2018 have largely been amended by the emergency economic and social measures. These play a major role in the final redistributive effects. All income categories benefit from these new measures, with a mean increase in disposable income of 0.8 %. These eects are greatest between the 15th and 49th living standard percentiles, with a mean gain of 1.2 %.

La nécessité de la lutte contre le réchauffement climatique apparaît consensuelle dans notre pays au regard des sondages selon lesquels 85 % des Français sont inquiets du réchauffement (IFOP, octobre 2018). L’urgence et la nécessité d’une approche globale encadrant toutes les émissions de CO2 sont rappelées par le GIEC. En revanche, comme l’a démontré le mouvement de contestation des gilets jaunes qui a démarré avec le relèvement de la taxe carbone, les politiques environnementales restent largement débattues. La fiscalité environnementale est apparue comme une taxe supplémentaire davantage motivée par des considérations budgétaires que par la politique en faveur du climat. Elle est aussi apparue comme injuste, notamment vis-à-vis des ménages les moins aisés et de ceux qui ont peu de possibilités de substitution, par exemple, sur leurs moyens de transport. Mais sans taxe carbone nous n’atteindrons pas nos objectifs de réduction d’émissions de CO2 d’ici 2030. Le défi est donc d’en proposer des modifications profondes pour construire un dispositif efficace et juste. L’efficacité requiert que le signal-prix soit sauvegardé et la justice requiert que le partage des coûts des mesures environnementales soit équitable.

Cette note étudie les réformes des impôts et transferts portant sur les ménages qui ont été introduites par le budget 2019, en incluant les mesures les plus récentes annoncées à la suite du mouvement des «gilets jaunes». Les résultats indiquent un gain moyen proche de 1% du revenu disponible pour une large partie des ménages, principalement les bénéficiaires de la prime d’activité et les ménages concernés par la baisse de la taxe d’habitation. Nous analysons également les effets des réformes menées depuis le début du quinquennat, c’est-à-dire les effets cumulés des budgets 2018 et 2019. Les gains moyens sur l’ensemble de la population sont qualitativement similaires, mais masquent une forte hétérogénéité. Les actifs sont en moyenne gagnants, quel que soit le centile de niveau de vie (+ 2,4% de revenu disponible en moyenne). Les retraités appartenant aux 20% des ménages les plus aisés sont mis à contribution, avec une perte moyenne de 3% de leur revenu disponible. Les 1% des ménages les plus aisés, quel que soit leur statut d’activité, voient leur revenu disponible augmenter en moyenne de 6,4% du fait du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les dispositions initiales, proposées par le gouvernement en septembre 2018, ont été largement amendées par les mesures d’urgence économiques et sociales. Celles-ci jouent un rôle important dans les effets redistributifs finaux. L’ensemble des catégories de revenu bénéficient de ces nouvelles mesures, avec un effet moyen de 0,8% du revenu disponible. Ces effets sont plus importants entre le 15e et le 49e centile de niveau de vie, avec un gain moyen de 1,2%.

Women are increasingly present in politics. In 2018, they held nearly 39% of the seats in France’s lower house (“l’Assemblée Nationale” or “the National Assembly”) and 32% in its upper house (“le Sénat” or “the Senate”). However, do they do the same work as the men? This policy brief answers that question by studying sexual division of labour in the French Parliament for the period from 2002 to 2017 using an original method consisting in analysing the lexical content of the amendments filed and of the amendments passed. We show that the topic in which the gender-based differences in parliamentary work are the most marked is very specifically the topic of gender equality. On average, during one term of office, the probability of a female French Member of Parliament (MP) initiating at least one amendment on topics related to gender equality is 75% higher than that of a male French MP doing so. Female French MPs are also 25% more likely to initiate amendments on topics related to childhood and about 10% more likely to do so on topics related to immigration and health. Conversely, male French MPs are, for example, 25% more likely to initiate amendments on topics related to defence. Further statistical analysis shows that these differences cannot be explained by the female and male MPs coming from constituencies that are not comparable and that represent different electors in different parties. This implies that the division of parliamentary work probably results from objectives being intrinsically different between female and male MPs and, also from that fact that women entering politics has led to a change in the topics addressed by the French Parliament. For example, from 2002 to 2017, out of all of the amendments, the proportion of those relating to gender equality increased by nearly 70% in the National Assembly.