Barèmes IPP (2017)

L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. Ces « Barèmes IPP » impliquent un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente.

Toutes les données collectées et harmonisées, disponibles en licence ouverte, sont proposées en format excel, en « .ods » et peuvent être lues à l’aide d’un parseur python réalisé par Etalab. Les sources se répartissent ainsi :

Prélèvements obligatoires

• Prélèvements sociaux
• Impôt sur le revenu
• Taxation du capital
• Taxation indirecte

Transferts et prestations

• Prestations sociales
• Retraite
• Chômage
• Autonomie

Réglementations

• Marché du travail
• Tarifs réglementés de l’énergie