Évaluation de l’Index d’égalité professionnelle
À l’occasion d’une conférence de presse organisée dans les locaux de la CFDT, l’IPP a rendu publique le 6 mars 2023 son évaluation de l’Index, 3 ans après son entrée en vigueur dans les entreprises.
Contexte :
En septembre 2018, le gouvernement français a pris un ensemble de mesures visant à réduire ces inégalités, parmi lesquelles la mise en place de l’Index d’égalité professionnelle.
Depuis 2019, toutes les entreprises privées de plus de 50 salariés doivent calculer cet indicateur et obtenir une valeur minimale à cet index, à défaut de quoi elles s’exposent à des sanctions.
Cet index introduit pour la première fois dans les politiques de lutte contre les inégalités liées au sexe une obligation de résultat pour les entreprises et non seulement une obligation de moyens. Il regroupe de manière synthétique plusieurs indicateurs portant chacun sur un aspect important des inégalités professionnelles femmes-hommes et calculés à partir de la situation professionnelle des femmes et des hommes salariés dans les entreprises.
Projet :
Ce projet vise à évaluer l’impact, sur les inégalités entre femmes et hommes dans l’entreprise, de la mise en place de l’Index. En confrontant les données déclarées par les entreprises aux données “réelles” calculées à partir des données administratives détaillées des rémunérations et heures travaillées par l’ensemble des salariés du secteur privé, il est possible de mesurer l’impact de l’Index sur les inégalités femmes-hommes en entreprise.
Les premiers résultats de ce projet ont été présentés le 6 mars 2023, en conférence de presse.
Le rapport intégral sera publié très prochainement.
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Financeurs :
CFDT, IRES. Cette étude a reçu le soutien financier de l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales) et a été réalisée dans le cadre de l’Agence d’objectifs.
Données et méthodologie :
- données administratives issues de la Base Tous Salariés incluant les rémunérations perçues et les heures travaillées chaque année par l’ensemble des salariés
- données administratives issues de la base « Indexegapro », qui contient les valeurs déclarées (note globale et composantes) par les entreprises depuis 2018, dans le cadre de l’obligation de déclaration et de publication
La combinaison de ces deux sources de données permet d’abord d’examiner de façon détaillée les proportions d’entreprises et de salariés effectivement concernés par la mise en place de l’Index de l’égalité professionnelle.
Elle permet ensuite de comparer l’ampleur des inégalités femmes hommes dans les entreprises qui déclarent un Index et celles qui n’en déclarent pas ou déclarent que celui-ci ne peut être calculé. Elle permet enfin de comparer les notes déclarées par les entreprises à l’Index avec les inégalités « réelles » telles que mesurées à partir des données de sécurité sociale exhaustives traditionnellement utilisées par la statistique publique pour appréhender les écarts de salaire selon le sexe.
Équipe de recherche :
Thomas Breda : professeur associé à Paris School of Economics et chargé de recherche au CNRS, responsable du pôle travail et emploi à l’IPP
Paul Dutronc-Postel : économiste senior à l’IPP
Marion Leturcq : chargée de recherche à l’Ined (Institut des Études Démographiques), chercheuse affiliée à l’IPP
Joyce Sultan Parraud : économiste senior à l’IPP
Maxime Tô : économiste senior à l’IPP avec le précieux concours de Juliette Ducoulombier lors de son passage à l’IPP