Le Référendum d’Initiative Citoyenne Délibératif

19 fév. 2019 - Jean-François Laslier (CNRS, PSE) et huit co-auteurs (1) viennent de publier une note Terra Nova intitulée :

« Le Référendum d’Initiative Citoyenne Délibératif »

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Synthèse
Le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ne répond pas seulement au désir légitime des citoyens d’être plus souvent consultés : il leur donne à la fois le choix des réponses et celui des questions. En ce sens, il accomplit pleinement le rêve d’une démocratie directe reconnue en droit depuis la Révolution, mais toujours savamment corsetée, voire empêchée.

Les risques associés à cette procédure sont cependant nombreux et doivent être pris en compte : affaiblissement des autorités démocratiquement élues, multiplication de consultations aux effets potentiellement incontrôlables et contradictoires, manque de délibération préparatoire au vote, forte exposition à toutes sortes de manœuvres démagogiques…

L’étude s’efforce de poser les conditions qui permettraient de tirer les bénéfices du RIC tout en maîtrisant autant que possible les risques qu’il comporte. Pour cela, elle explore les solutions qui ont été adoptées à l’étranger par les pays qui pratiquent ce type de référendum et formule un certain nombre de propositions pour développer, dans le cadre français, un « RIC délibératif ».

La thèse principale des neuf co-auteurs est qu’il importe de combiner aussi étroitement que possible démocratie directe et démocratie participative. C’est pourquoi ils proposent que le processus référendaire déclenché par la collecte d’un certain nombre de signatures s’accompagne de la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibèrent publiquement sur l’impact et les conséquences du scrutin. C’est ce que les auteurs appellent le « RIC délibératif ».
Cette assemblée est chargée de produire un document court présentant les enjeux du référendum et les arguments qu’elle juge les plus pertinents en faveur du oui et du non.

Revue de presse

• 19/02/2019 - France Inter, « Le RIC... une pas si mauvaise idée ! », par Thomas Legrand
• 19/02/2019 - L’Obs, « La solution clés en main de Terra Nova pour mettre en place le RIC », par Mael Thierry
• 19/02/2019 - L’Express, « Le think tank Terra Nova plaide pour un « RIC délibératif » », par Paul Chaulet
• 19/02/2019 - Le Monde, « Terra Nova propose un référendum d’initiative citoyenne sans risque », par Gérard Courtois
• 19/02/2019 - LCI, « Grand débat : en quoi consiste le « RIC délibératif » défendu par le think tank Terra Nova ? »
• 19/02/2019 - La Gazette des communes, « Terra Nova propose le RIC délibératif », par Brigitte Menguy
• 19/02/2019 - Le Parisien, « Qu’est-ce que le « RIC délibératif » proposé par Terra Nova ? », par Caroline Piquet

(1) Auteurs de l’étude : Loïc Blondiaux, Professeur de science politique ; Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit constitutionnel ; Marine Fleury, enseignante-chercheure à l’université de La Rochelle ; Bastien François, Professeur de droit constitutionnel ; Jérôme Lang, Directeur de recherche au CNRS en informatique ; Jean-François Laslier, Directeur de recherche au CNRS, professeur à l’École d’économie de Paris ; Thierry Pech, Directeur général de Terra Nova ; Quentin Sauzay, co-fondateur d’ECHO, membre de Démocratie Ouverte ; Frédéric Sawicki, Professeur de science politique