(Note EUTAX n°1) Minimiser l’impôt minimum ? L’impact des exclusions basées sur la substance sur les recettes d’un impôt minimal sur les sociétés

Juillet 2021 - L’Observatoire Européen de la Fiscalité (EU Tax Observatory) publie ce jour une note sur l’impact des exclusions basées sur la substance sur les recettes d’un impôt minimal sur les sociétés. Il détaille également des questions économiques soulevées par ce type d’exemption.
Cette note vient compléter le premier rapport du EU Tax Observatory, publié en juin 2021, portant sur l’estimation du montant des recettes fiscales que l’Union européenne pourrait collecter en imposant un impôt minimum sur les bénéfices des entreprises multinationales. Ce dernier est accessible ici.
Pour accéder à la note complète, rendez-vous sur ce lien.