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(Note n°2 - Chaire Travail) Comment les ruptures conventionnelles ont transformé le marché du travail

Note n°2 - Chaire Travail - Février 2019

Auteurs : Cyprien Batut (doctorant PSE/EHESS) et Eric Maurin (Directeur d’études à l’EHESS, professeur à PSE).

Cette note est un résumé de l’article académique « Comment les ruptures conventionnelles ont transformé le marché du travail » (PSE Working Paper n°2019-04).

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Jusqu’en 2008, les contrats à durée indéterminée se rompent soit à l’initiative de l’employeur par un licenciement, soit à l’initiative du salarié par une démission. En juin 2008, la loi française introduit une nouvelle possibilité, la rupture conventionnelle, qui est une séparation à l’amiable.
Pour l’employeur, l’avantage d’une rupture conventionnelle est d’éviter d’avoir à motiver la séparation et de réduire très fortement le risque d’être poursuivi devant les prud’hommes. Pour les salariés, la rupture conventionnelle présente l’avantage d’éviter la stigmatisation associée aux licenciements et permet de conserver les droits à l’assurance chômage... Télécharger cette note n°2