(Note n°5 - Chaire Travail) Les réformes du marché du travail en Italie et leurs enseignements pour la France

Note n°5 - Chaire Travail - Novembre 2019

Le 7 juin 2019 la Chaire Travail a organisé un séminaire intitulé “Les Réformes du Marché du Travail : Leçons des deux Côtés des Alpes”. Sont intervenus Paolo Sestito (Banque d’Italie), Thomas Breda (CNRS, PSE),Tommaso Nannicini (Membre du parlement italien et professeur à l’Université Bocconi), Philippe Askenazy (CNRS, ENS), Selma Mahfouz (DARES), Christine Erhel (CNAM) et Andrea Garnero (OECD). La note suivante résume les échanges de vues pendant ce séminaire sur les réformes italiennes. Ce texte n’engage en rien les institutions dont relèvent les intervenants.

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En 2015 le gouvernement italien adopte une importante réforme du marché du travail, dite “Jobs Act”. Cette réforme introduit une exonération des charges sociales d’une durée de 3 ans pour les recrutements en CDI, y compris pour les transformations de CDD en CDI. Elle introduit également une assurance chômage universelle sur le modèle des autres pays européens. Le volet le plus controversé de la réforme est toutefois dans la remise en cause de certaines dispositions de protection de l’emploi, et notamment de l’article 18 du code du travail. Historiquement, cet article permet aux salariés licenciés pour faute d’être réintégrés dans leur entreprise dès lors que la cause du licenciement est jugée injustifiée (cette disposition s’appliquant aux entreprises de plus de 15 salariés). Le « Jobs Act » n’est pas la première tentative de modification de cet article... lire la suite