Arnold Chassagnon
Professeur à PSE
Professeur Université de Tours
Campus Jourdan – 48 Boulevard Jourdan 75014 Paris
3e étage, bureau 66
Tél. 01 80 52 19 18
- Théorie des jeux
- Équilibre général
- Contrats et Mechanism Design
- Santé
- Risque
Droit des contrats - Economie du droit, M1 ECO, 2012 - 2013
Ce cours présente l’analyse économique du droit.
Le cours cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique.
L'analyse économique positive du droit utilise les outils de l'analyse économique pour décrire et prédire les effets des règles de droit sur les comportements des agents.
L'analyse économique normative du droit franchit un seuil méthodologique en produisant des recommandations de politiques publiques sur la base de comparaison et de calcul d'efficience.
1er Chapitre :
Les contrats : leur origine et leur type
Philosophie individualiste \& libéralisme économique vs Code civile et théorie de l'autonomie de la volonté. Les limites du contrat d'adhésion. Le droit de la consommation et le droit de la concurrence. Classification des contrats, quant à leur formation,quant à la qualité des contractants et quant à leur structure
2e Chapitre :
Les contrats : leur formation
Le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, l'objet certain qui forme la matière de l'engagement et la cause licite dans l'obligation. La théorie des nullités, l'accord des volontés, le contenu du contrat, le régime des nullités.
3e Chapitre :
Les contrats : leurs effets
Le lien crée entre les parties : la vigueur de ce lien, le rayonnement du lien contrattuel, et la violation du lien contrattuel
4e Chapitre :
Théorie de l’agence. Alea moral
Conciliation ou engagement d'une procédure : l'importance du calendrier