La science économique au service de la société
Arnold Chassagnon

Arnold Chassagnon

Professeur à PSE

Professeur Université de Tours

Campus Jourdan – 48 Boulevard Jourdan 75014 Paris

3e étage, bureau 66

Tél. 01 80 52 19 18

Groupes de recherche : Comportements, bien-être et normes
  • Théorie des jeux
  • Équilibre général
  • Contrats et Mechanism Design
  • Santé
  • Risque

Droit des contrats - Economie du droit, M1 ECO, 2012 - 2013

Ce cours présente l’analyse économique du droit.

L'analyse économique du droit est un mouvement très influent. Certaines décisions de justice font référence à des concepts empruntés à la science économique ou citent des articles liés à ce courant.
Le cours cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique.

L'analyse économique positive du droit utilise les outils de l'analyse économique pour décrire et prédire les effets des règles de droit sur les comportements des agents.

L'analyse économique normative du droit franchit un seuil méthodologique en produisant des recommandations de politiques publiques sur la base de comparaison et de calcul d'efficience.

1er Chapitre :
Les contrats : leur origine et leur type

Philosophie individualiste \& libéralisme économique vs Code civile et théorie de l'autonomie de la volonté. Les limites du contrat d'adhésion. Le droit de la consommation et le droit de la concurrence. Classification des contrats, quant à leur formation,quant à la qualité des contractants et  quant à leur structure

2e Chapitre :
Les contrats : leur formation

Le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, l'objet certain qui forme la matière de l'engagement et la cause licite dans l'obligation. La théorie des nullités, l'accord des volontés, le contenu du contrat, le régime des nullités.

3e Chapitre :
Les contrats : leurs effets

Le lien crée entre les parties : la vigueur de ce lien, le rayonnement du lien contrattuel, et la violation du lien contrattuel

4e Chapitre :
Théorie de l’agence. Alea moral

Le rôle de l'institution judiciaire. Jeux non coopératifs, actions non observables,
Conciliation ou engagement d'une procédure : l'importance du calendrier
CHAPITRE 2  (incomplet)
Page modifée le 29 Janvier 2013