Calcul d’indices de restrictivité commerciale en présence d’imperfections de marché

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John Beghin, Anne-Célia Disdier et Stéphan Marette

Les mesures non tarifaires sont définies comme les interventions des pouvoirs publics autres que les droits de douane et qui affectent les flux d’échanges entre pays. Suite aux réductions successives des droits de douane obtenues dans le cadre des différents cycles de négociations multilatérales de l’OMC (1) et à l’intérêt croissant des consommateurs pour la sécurité et la qualité des produits, ces mesures ont acquis une influence grandissante sur le commerce international. Leur impact commercial est toutefois ambivalent. Elles peuvent accroître les coûts de production et ainsi réduire les échanges internationaux. Mais ces mesures peuvent également faciliter le commerce et accroître le bien-être en signalant aux consommateurs les produits sains et sûrs.
Dans cet article, John Beghin, Anne-Célia Disdier et Stéphan Marette étudient les indices de restrictivité commerciale (2) dans des situations de défaillances de marché et interventions du régulateur public. Cette approche revient à calculer le droit de douane uniforme offrant un niveau de bien-être identique à celui donné par la structure protectionniste existante composée de différents instruments (droits de douane, mesures non tarifaires, subventions à l’exportation, etc.). Les auteurs ajoutent au cadre habituellement retenu une composante supposée exogène pour le consommateur (par exemple un risque sanitaire lié à un produit indétectable faute d’information suffisante) mais que le régulateur public peut corriger via l’adoption d’une mesure non tarifaire fixant notamment une qualité minimale pour ce produit. Les équivalents ad valorem de ces mesures non tarifaires sont ensuite calculés à partir de la base construite par la Banque Mondiale, puis agrégés aux droits de douane et aux subventions agricoles domestiques également incluses dans l’analyse. Les auteurs forment ainsi l’équivalent tarifaire de l’ensemble des distorsions commerciales considérées et déterminent les indices de restrictivité de chaque pays. Pour environ 40% des produits affectés par des mesures non tarifaires, les résultats suggèrent que ces mesures contribuent à accroître les échanges (via une hausse de la demande induite par la réduction des externalités négatives (3). Prendre en compte ces effets d’expansion réduit considérablement l’impact restrictif des politiques de commerce obtenues dans les estimations précédentes en maintenant l’hypothèse que toute mesure non tarifaire réduit les échanges.
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(1) Organisation Mondiale du Commerce
(2) « trade restrictiveness index » initialement développé par James Anderson et Peter Neary
(3) Dit autrement : les consommateurs acquièrent davantage de biens lorsqu’augmente l’information disponible s’y rapportant

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Titre original de l’article académique : “Trade Restrictiveness Indices in Presence of Externalities : An Application to Non-Tariff Measures”
À paraître dans : Canadian Journal of Economics
Publié dans : CESifo Working Paper N°4968 (September 2014)
Téléchargement : http://www.cesifo-group.de/de/ifoHome/publications/working-papers/CESifoWP/CESifoWPdetails?wp_id=19125967
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