Paris School of Economics - École d'Économie de Paris

La science économique au service de la société

L’agrément Crédit Impot Recherche

ENTREPRISES OU ASSOCIATIONS

Les facilités du Crédit Impôt Recherche - CIR
Depuis octobre 2009, PSE-Ecole d’économie de Paris est agréé dans le cadre des dispositions Crédit Impôt Recherche (CIR) en tant que « fondation d’utilité publique du secteur de la recherche ». Plus précisément, toute entreprise ou association souhaitant sous-traiter une partie de ses activités de Recherche & Développement peut contractualiser avec la fondation et bénéficier ainsi des dispositions suivantes :

  • Le plafond global des budgets confiés à PSE-Ecole d’économie de Paris ne peut dépasser 12 millions d’euros par an et par structure (le plafond total des dépenses CIR étant 100 millions)
  • Les dépenses affectées à la fondation pour ces opérations de sous-traitance sont déclarées hors taxes, et prises en compte pour le double de leur montant dans l’assiette CIR.
  • Toutes les structures, y compris primo-accédantes, bénéficient d’un taux de crédit d’impôt de 30% (5% au-delà du plafond de 100 millions)

Exemple
Une entreprise verse à PSE dans le cadre d’un projet 1 millions d’euros par an pendant trois années. En année n, déclarant 2 millions d’euros dans la partie sous-traitance de son dossier CIR, elle bénéficiera d’un taux de 30% - soit 600 000 euros d’abattement fiscal. En années n+1 et n+2, le taux sera également de 30% - soit 1 200 000 euros d’abattement. Au final, 1,8 des 3 millions d’euros dépensés seront déduits fiscalement, le projet ne coûtant réellement que 1,2 millions d’euros à cette entreprise

Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages fiscaux liés au CIR :