Clément Malgouyres

We estimate behavioral responses to dividend taxation using recent French reforms: a rate hike followed, five years later, by a cut. Exploiting household and firm tax data as well as data linking firms and shareholders, we find very large dividend tax elasticities to both reforms. Individuals who control firms adjust dividend receipts instantaneously, accounting for most of the aggregate dividend reaction. Investment is insensitive to dividend taxation. Dividend adjustments are instead driven by corporate saving, as owner-managers treat firms as low-tax saving vehicles. Our results fit the ‘new view’ of dividend taxation, provided an additional low-tax yet costly payout option is available that offers a tax arbitrage opportunity to entrepreneurs in control of their firms.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’évaluation du Plan France Relance. Il vise à évaluer les effets des mesures de soutien à l’achat de véhicules propres, notamment celles mises en place depuis 2020. France Relance prévoit un renforcement du bonus écologique à l’achat ou à la location de longue durée d’un véhicule propre qui consiste principalement en une hausse de de 6 000 à 7 000 euros du 1er juin 2020 au 30 juin 2021 pour les véhicules électriques, et de 2 000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables. Le plan prévoit également le renforcement de la Prime à la conversion avec notamment l’extension des véhicules éligibles à la restitution aux Crit’air 3. Les années 2015 à 2021 ont vu se produire de nombreuses réformes du malus écologique, tandis que le barème du bonus a été beaucoup plus stable. Ce projet vise à comprendre l’impact causal des aides à l’achat des véhicules propres décidées dans le cadre du plan de relance sur le marché de l’automobile.

La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale a été mise en place de façon progressive dès 2018. Cette taxe représentait 23,4 milliards de recettes en 2016 pour les collectivités locales, dont 18,7 payés par les ménages contribuables. La première partie du rapport s’intéresse aux réactions des communes, privées d’une importante source de contrôle de leurs recettes fiscales à terme et au mécanisme de compensation mis en place par l’Etat. La deuxième partie de ce rapport s’intéresse aux effets de la réforme sur les loyers et prix de l’immobilier. La question de l’incidence – c’est-à-dire qui bénéficie de cette baisse d’impôt – est un enjeu majeur de toute réforme fiscale. Il s’agit de savoir si le bénéfice de cette baisse de la fiscalité a pu être capté par les propriétaires de biens immobiliers, à travers les prix de vente de leurs biens, ou à travers les loyers qu’ils perçoivent de leurs locataires. La troisième partie de ce rapport s’intéresse, à l’échelle individuelle, aux comportements de mobilité résidentielle pour savoir si la suppression de la taxe d’habitation, en rendant certaines communes plus attractives, a eu pour conséquence des mobilités accrues.

L’objectif affiché des réformes de la fiscalité du capital mises en place entre 2017 et 2018 était de baisser la fiscalité sur le capital afin de soutenir l’investissement privé, et in fine la croissance de l’économie française. L’enjeu d’évaluation est donc de pouvoir quantifier ces potentiels effets sur l’investissement, et plus généralement sur la circulation du capital dans l’économie. Les précédents travaux de recherche menés jusqu’à présent n’ont pas mis en évidence d’effets sur l’investissement de la mise en place du PFU pour les entreprises déjà existantes (Bach et al., 2021a), et le constat s’est avéré similaire pour la transformation de l’ISF en IFI (Bach et al., 2021b). La marge intensive de l’investissement ne semble donc pas être une marge de réponse comportementale majeure aux modifications de la fiscalité sur la distribution des revenus ou sur le stock de capital. Les travaux de recherche sur données françaises ont, par contre, mis en évidence une forte réaction de la distribution des revenus du capital à ces réformes, avec notamment une très forte hausse de la distribution des dividendes à la mise en place du PFU (Bach et al., 2019, 2021a), mais aussi à la mise en place de l’IFI avec la suppression du mécanisme du plafonnement (Bach et al., 2023). L’objectif de l’étude présentée dans ce rapport est de compléter ces travaux en mesurant l’impact des réformes du PFU et de l’IFI sur des décisions d’investissement à la marge extensive, c’est-à-dire correspondant à des choix discrets d’investissement comme la création d’entreprise, l’expatriation ou au retour d’entrepreneurs, et les décisions de réinvestissement de capital.