Does the law alone explain the rise in bankruptcies in XIXth century France?

Pré-publication, Document de travail: Cet article est le premier produit d'un projet sur l'histoire des faillites en France analysée selon une perspective économique empirique. Par opposition au courant "Law and economics" (La Porta & alii, 1998), nous considérons que l'impact de la législation des faillites sur les performances économiques nationales ne peut être simplement déduite a priori d'une simple description de la législation, mais doit résulter d'un examen détaillé des pratiques judiciaires et du comportement des agents économiques. En outre, nous considérons qu'une analyse empirique des faillites doit commencer par comprendre les déterminants de la proportion de relations de crédit qui aboutit devant les tribunaux (par opposition à des règlements à l'amiable). La réponse à cette question simple est un préalable selon nous à toute utilisation pertinente des statistiques de faillites. Dans cet article, nous tentons de mesurer l'impact de la législation sur les faillites en France au 19ème siècle en partant d'un modèle du comportement des agents économiques dans les relations de crédit. Nous supposons que les agents utilisent la législation sur les faillites au mieux de leurs intérêts et ne sont pas entièrement contraints par elle. Ainsi, les débiteurs peuvent l'utiliser pour diminuer leur endettement, mais doivent obtenir l'adhésion des créanciers et des juges ; les créanciers peuvent l'utiliser pour obtenir une meilleure information sur la situation de leurs débiteurs, et pour les forcer à payer le cas échéant. Pour tester ce modèle, nous utilisons une base de données nouvelle construite à partir d'une part des statistiques publiées par le ministère de la justice à partir de 1830, d'autre part d'un échantillon de dossiers de faillites conservés aux archives départementales de Paris. La première partie de l'article résume l'évolution de la législation sur les faillites, la seconde décrit le modèle théorique des comportements des prêteurs et des créanciers grâce auquel nous interprétons, dans la troisième partie, les principales évolutions à long terme du nombre de faillites. Nous envisageons enfin d'autres explications que la seule transformation de la législation.

Auteur(s)

Pierre-Cyrille Hautcoeur, Nadine Levratto

Date de publication
  • 2006
Mots-clés JEL
G33 G34 K4 M19 N23 N83
Mots-clés
  • History
  • Business law
  • Bankruptcy
  • Credit
  • Small and medium businesses
  • Commercial courts
  • Financial distress
  • Private settlement
  • France
  • 19th century
  • Code de commerce
Référence interne
  • PSE Working Papers n°2006-47
Version
  • 1