Dysfunctions of the patent system and their effects on competition

Chapitre d'ouvrage: Cet article présente trois distorsions du système de brevets qui sont à l'origine de tensions importantes entre brevet et concurrence sur trois marchés: le marché des produits, le marché de la technologie et le marché de l'innovation. La première distorsion trouve son origine dans la qualité des brevets: trop de brevets accordés ont une qualité douteuse, ce qui ne manque pas d'accroître l'incertitude attachée à ce titre de propriété intellectuelle et la crédibilité générale du système de brevets. La seconde distorsion née du fait que la configuration d'un brevet répond davantage aux conditions d'innovations isolées qu'à celles d'innovations séquentielles où diverses innovations dépendent de celles qui les ont précédé. Alors que la séquentialité requiert une délimitation très fine des revendications accordées à chaque innovation, l'élargissement des domaines brevetables et le renforcement des droits des détenteurs ont ouvert la voie à une série de comportements opportunistes qui affectent les échanges technologiques. La troisième distorsion enfin naît de l'émergence de technologies complexes nécessitant le recours à des vastes ensembles de savoir-faire fragmentés et protégés chacun par un brevet. La constitution de pools de brevets permettant un usage simultané des différents brevets est souvent à l'origine de stratégies malveillantes qui affectent le fonctionnement des marchés de l'innovation. Deux conséquences de ces trois distorsions sont notables. Premièrement, la résolution des conflits ne peut se faire par le seul recours au droit de la concurrence. Deuxièmement, les distorsions rendent le coût juridique d'implémentation des brevets très onéreux.

Auteur(s)

David Encaoua, Thierry Madies

Éditeur(s)
  • Cambridge University Press
Éditeur(s) scientifique(s)
  • Thierry Madiès
  • Dominique Guellec
  • Jean Claude Prager
Titre de l’ouvrage
  • Patent Markets in the Global Knowledge Economy
Date de publication
  • 2014
Mots-clés
  • De la technologie et de l’innovation
  • Marchés des produits
  • Brevets incertains
  • Litiges
  • Coût des licences
  • Pools de brevets
  • Fragmentation des brevets
  • Politique de la concurrence
Pages
  • 125-171
Version
  • 1