Licensing weak patents
Article dans une revue: On examine les propriétés des licences de brevets faibles au sens où leur validité a une forte probabilité d'être remise en cause par un tribunal dans le cas d'une contestation éventuelle. Comme la licence intervient avant la contestation, la question se pose de savoir dans quelle mesure le prix auquel un brevet faible est cédé dépend de la force du brevet, sachant que le prix de cession est un tarif binôme combinant une revance variable (royalty) et une composante fixe (fixed fee). La littérature consacrée à cette question n'examinait que le cas de "petits" brevets, i.e. des brevets couvrant des innovations de procédé ne permettant qu'une "faible" réduction de coût. Or il peut exister des "grands" brevets qui sont néanmoins faibles. L'article parvient à la conclusion que les résultats établis pour les "petits" brevets ne s'étendent pas à des "grands" brevets. Il propose également deux instruments de politique économique pour réduire les problèmes liés aux licences de brevets faibles.
Auteur(s)
David Encaoua, Yassine Lefouili
Revue
- Journal of Industrial Economics
Date de publication
- 2009
Mots-clés
- Mécanismes de licences de brevets
- Droits probabilistes
- Litige
Pages
- 492-525
URL de la notice HAL
Version
- 1
Volume
- 57