Pré-publication, Document de travail: Les nombres de demandes de brevets et de "mauvais" brevets accordés ont cru rapidement dans les années récentes. Partant de ce constat, nous étudions le problème de congestion dans le processus d'attribution des brevets et ses conséquences sur les incitations à la R&D pour les entreprises. Nous supposons que le processus d'examen des demandes est imparfait et que sa qualité se dégrade sous l'effet de la congestion. En fonction d'instruments tels que les droits de soumission et la sévérité du critère d'inventivité, le système peut conduire à un équilibre avec forte R&D dans lequel les entreprises s'auto-sélectionnent, ou un équilibre avec peu de R&D, des demandes opportunistes et la délivrance de mauvais brevets. Il y a souvent multiplicité d'équilibres, ce qui limite l'efficacité des instruments de contrôle. On montre comment les conclusions se modifient selon la formalisation de la valeur de la protection par brevet, selon qu'est prise en compte la possibilité de pénalités pour rejet de la demande et selon la force de l'engagement contenu dans la politique de protection des droits de propriété intellectuels.