Petites et grandes entreprises face à la faillite au XIXème siècle en France : du droit à la pratique

Pré-publication, Document de travail: Cet article étudie l'application de la législation sur les faillites en France au XIXème siècle. Il utilise deux sources : la statistique annuelle des faillites mise en place à partir de 1840 par le Ministère de la Justice et les dossiers individuels de faillite conservés par les archives du Tribunal de commerce de Paris. Il montre que l'évolution de la législation ne peut pas suffire à expliquer les comportements en matière de faillite, qui reflètent aussi des transformations économiques. Surtout, il démontre à partir de l'exemple parisien que les tribunaux ne traitent pas toujours à l'identique toutes les entreprises, accordant un traitement de faveur aux plus grandes d'entre elles. Ce travail donne ainsi de nouveaux arguments contre une vision légaliste et rétrospective de l'impact de la législation des faillites sur l'activité économique et en faveur d'une étude empirique de son application concrète.

Auteur(s)

Pierre-Cyrille Hautcoeur, Nadine Levratto

Date de publication
  • 2007
Mots-clés JEL
K12 K22 K41 N23 N43 O43 P14 P48
Mots-clés
  • Droit commercial
  • Tribunaux de commerce
  • Faillite
  • Application de la loi
  • France
  • XIXème siècle
  • Paris
  • Statistique
Référence interne
  • PSE Working Papers n°2007-30
Version
  • 1