Rapport de recherche sur l’élaboration, la mise en œuvre et les effets de la taxe soda appliquée en France depuis juillet 2018
Rapport: Afin de promouvoir une alimentation plus favorable à la santé, l’environnement des consommateurs fait l’objet d’interventions des pouvoirs publics visant à mieux les informer, à inciter les fabricants à améliorer la composition nutritionnelle des produits, ou encore à encadrer le marketing dont ces derniers font l’objet. Depuis quelques années, la taxation d’aliments et de boissons au profil nutritionnel peu favorable à la santé fait partie des mesures qui suscitent de l’intérêt. La taxation des boissons sucrées ou « taxe soda » fait partie des mesures recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (WHO 2022). En France, une taxe soda 1 a été instaurée en janvier 2012. Modifiée en juillet 2018, elle est désormais indexée sur la teneur en sucres ajoutés dans la boisson (Ministère de l’action et des comptes publics 2018). A l’heure où d’autres pays s’interrogent sur la mise en place ou l’optimisation d’une telle mesure, ce changement donne l’opportunité de tirer des apprentissages de son élaboration, de sa mise en œuvre et de ses effets sur l’offre et la consommation. C’est dans cette perspective qu’a été construit le projet de recherche Soda-Tax (2019-2023), coordonné par l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) en collaboration avec l’Ecole d’Economie de Paris, l’Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), l’Université Sorbonne Paris Nord (USPN), et Nantes Université. Ce projet a été cofinancé par la Ligue Contre le Cancer dans le cadre de l’Appel à projets général de l’Institut pour la Recherche en Santé Publique (IReSP) – volet prévention et promotion de la santé 2018. Ce rapport synthétise les résultats de la recherche. Certains d’entre eux ont déjà été publiés. D’autres résultats seront soumis dans les prochains mois à des revues scientifiques dont le processus de révision par les pairs pourrait dans certains cas les amener à évoluer. Ces résultats sont donc ici communiqués à titre préliminaire, la diffusion de ce rapport ayant vocation à éclairer le pilotage de la mesure et à informer les acteurs intéressés dans un délai plus opportun.
Auteur(s)
Yann Le Bodo, Françoise Jabot, Eric Breton, Fabrice Etilé, Sébastien Lecocq, Christine Boizot-Szantai, Chantal Julia, Marine Friant-Perrot
Éditeur(s)
- Zenodo
Date de publication
- 2024
Mots-clés
- Taxe soda
- France
Organisme(s) de délivrance
- EHESP
Pages
- 71 p.
URL de la notice HAL
Version
- 1