Who pays commodity taxes? Evidence from French reforms, 1987-1999

Pré-publication, Document de travail: L'objectif de cette étude est de mesurer empiriquement le partage de la charge des taxes indirectes sur la consommation entre les consommateurs et les producteurs. Dans ce but, deux réformes françaises sont étudiées. Ces réformes consistent en d'importantes baisses des taux de TVA appliqués aux ventes de voitures neuves d'une part, et aux services de réparation dans les logements d'autre part. Le premier secteur est bien plus concentré que le second. La part du consommateur dans le paiement de la TVA est ainsi mesurée égale à 77% pour les services de réparation dans les logements et égale à 52% pour les ventes de voitures neuves. Cela confirme le résultat théorique prévoyant une part des consommateurs dans le paiement de la TVA croissante avec le degré de compétition. Ces résultats peuvent avoir des répercussions sur les recommandations en termes de taux de taxes indirectes différentiés.

Auteur(s)

Clément Carbonnier

Date de publication
  • 2006
Mots-clés JEL
D43 H22 H32
Mots-clés
  • Commodity taxation
  • Tax burden
  • Tax incidence
  • Oligopoly
Référence interne
  • PSE Working Papers n°2006-13
Version
  • 1