Would you civil union me? Civil unions and taxes in France: Did the reform of income taxation raise the rate of civil unions?

Pré-publication, Document de travail: Cet article cherche à déterminer si la fiscalité intervient dans le choix des couples à se pacser. Une nouvelle forme d'union, plus flexible que le mariage, a été introduite en France en 1999 : le pacs. D'abord pensé pour les couples homosexuels, le pacs a également été ouvert dès sa création aux couples hétérosexuels, qui peuvent désormais choisir de se marier ou de contracter un pacs. Ce dernier a rencontré un certain succès, 30% des nouvelles unions contractés en 2007 sont des pacs. L'imposition des partenaires pacsés a été modifiée en 2005, rendant le pacs plus attrayant qu'il ne l'était avant. Cet article étudie le lien entre le nombre de pacs contractés et la réforme de l'imposition des partenaires. Il détermine le nombre de pacs que l'on peut attribuer à la réforme, en considérant l'effet qui devrait être observé si les couples répondent de manière optimale à la réforme de l'imposition des partenaires. Il montre que, au maximum, 38% des pacs contractés depuis 2005 peuvent être attribués à des motifs fiscaux. La réforme ayant seulement un effet sur les trois années qui suivent la date d'enregistrement du pacs, l'article montre ainsi que le choix de se pacser peut être motivé par des raisons de court terme.

Auteur(s)

Marion Leturcq

Date de publication
  • 2009
Mots-clés JEL
H31 J12 K36
Référence interne
  • PSE Working Papers n°2009-17
Version
  • 1