Note G-Mond n°14

Using incomplete VAT rebates to promote exports : evidence from China during the global crisis

Note G-MonD n°14 - mai 2015
Auteurs : Julien Gourdon, Laura Hering, Stéphanie Monjon et Sandra Poncet.
Résumé :

En Chine, à l’inverse de la plupart des pays développés, la TVA n’est pas « neutre » : elle rend l’exportation d’un produit moins avantageuse que sa vente sur le marché national. Cependant, les fréquents et considérables changements des remboursements de TVA accordés aux exportateurs nourrissent de nombreuses accusations de la part de pays tiers – l’utilisation de cet instrument par les pouvoir publics favoriserait les exportations chinoises de manière déloyale. Dans cet article, les auteurs utilisent et analysent des données très fines, à l’échelle des villes et des produits exportés (HS6 level), sur la période 2003-2012, afin d’évaluer l’impact des modifications de ces niveaux de remboursement de TVA sur les performances des exportations chinoises. Ils concluent à un effet significatif de cette politique sur les exportations.

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