« Accountability in Procurement » - Mémo n°10 ETA

Découvrez le 10e numéro ETA-Economics of Transparency and Accountability

Accountability in Procurement

Par Bernard Caillaud et Ariane Lambert-Mogiliansky.

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Dans cet article les auteurs s’intéressent à la corruption en termes de favoritisme au stade de la définition du cahier de charges d’un marché public qui alloue un contrat complexe. Il existe un risque de corruption parce que la communauté a des préférences sur le projet mais n’a pas les compétences pour traduire celles-ci en un cahier des charges technique. Cette tache est déléguée à un agent des marchés publics qui peut s’entendre avec une des firmes et laisser les intérêts de celle-ci déterminer le cahier des charges. Les auteurs étudient les avantages liés à l’association de la firme concurrente à un mécanisme simple de reddition des comptes. Les auteurs trouvent qu’une amélioration très significative peut être obtenue comparé au cas où la reddition des comptes se fait sur la base d’un processus aléatoire. La pénalité nécessaire pour prévenir complètement la corruption est réduite de manière drastique et elle est indépendante de la complexité du projet. Elle dépend du niveau de différenciation dans l’industrie. En deçà de cette pénalité, il y aura du favoritisme mais le plus souvent avec probabilité inférieure à un. De plus avec une reddition des comptes basée sur les alertes du concurrent, le favoritisme tend à orienter le cahier de charges vers des spécifications techniques standards lorsque la communauté les préfère. Le mécanisme étudié demande peu d’information et une capacité d’engagement minimal de la part de la communauté. Et comme il est joué avant la soumission des offres, il peut être réalisé à un coup faible.