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(13 octobre) EU Tax Observatory - Mise en œuvre de l’impôt minimum effectif dans l’UE : Quelles alternatives à l’unanimité

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L’Observatoire européen de la fiscalité* a le plaisir de vous inviter à un webinaire co-organisé avec le bureau bruxellois de la Chambre fédérale du travail d’Autriche et le bureau bruxellois de la Fédération syndicale autrichienne, intitulé : « Mise en œuvre de l’impôt minimum effectif dans l’UE : Quelles alternatives à l’unanimité ? ». Le webinaire aura lieu le 13 octobre 2021, de 16h00 à 17h00, et se tiendra en anglais.

Mise en œuvre de l’impôt minimum effectif dans l’UE : Quelles alternatives à l’unanimité ?

  • Date : Mercredi 13 octobre 2021, 16h00 - 17h00
  • Inscription : L’événement se tiendra en ligne.
    Pour y assister, inscrivez-vous via le formulaire en ligne.

À propos de cet événement

Le 1er juillet 2021, plus de 130 pays se sont mis d’accord sur des règles communes en vue de l’instauration d’un impôt minimum mondial d’”au moins 15 %”. Pour mettre en œuvre cet impôt minimum au sein de l’UE, la Commission européenne a déjà annoncé son intention de proposer une directive fondée sur le principe de l’unanimité. Cette stratégie pourrait s’avérer dangereuse, car quatre pays de l’UE n’ont pas signé l’accord international. La nécessité de les faire adhérer à l’accord leur donne l’occasion d’atténuer l’efficacité de l’impôt minimum, par exemple par le biais d’une exclusion fondée sur la substance (“carve out”), qui réduirait les recettes et ouvrirait de nouvelles voies à la concurrence fiscale. Il est donc nécessaire d’explorer des alternatives à l’unanimité afin que la mise en œuvre de cet impôt minimal soit un succès.

Programme

Keynote

Table ronde

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* L’Observatoire européen de la fiscalité a été créé en 2021 à PSE-Ecole d’économie de Paris, grâce à un financement de l’Union Européenne. Sous la direction de Gabriel Zucman, l’EU Tax Observatory est hébergé à PSE et vise à mener et diffuser des recherches innovantes et de haute qualité scientifique sur la fiscalité de l’UE, ainsi qu’à stimuler les échanges entre la communauté scientifique, la société civile et les décideurs politiques.

Tout savoir sur l’Observatoire européen de la fiscalité
En ligne : www.taxobservatory.eu, sur Twitter @taxobservatory et Linkedin @EU Tax Observatory.