(Note IPP n°29) Prud’hommes : peut-on expliquer la disparité des décisions ?
Novembre 2017
Auteurs : Thomas Breda, Esther Chevrot-Bianco, Claudine Desrieux, Romain Espinosa
Contact : thomas.breda chez psemail.eu
Résumé : L’incertitude autour de l’issue des procédures aux prud’hommes est souvent pointée du doigt comme un frein possible à l’embauche. Cette incertitude serait en partie générée par le fait que des cas similaires portés devant les prud’hommes seraient jugés très différemment d’une fois sur l’autre, ou d’une juridiction à l’autre. Après avoir rappelé l’objectif historique de l’institution prud’homale, son mode de fonctionnement et ses évolutions récentes, cette note montre que les décisions rendues aux prud’hommes varient effectivement fortement d’une juridiction à l’autre. La source de cette variabilité demeure pour autant incertaine : elle peut tout autant refléter le caractère arbitraire de la justice prud’homale que le fait que les affaires jugées par les différentes juridictions sont de nature et de gravité différentes. Cette note s’appuie finalement sur les travaux de Desrieux et Espinosa pour montrer que l’appartenance syndicale des juges élus par les salariés n’influence pas les décisions rendues par les prud’hommes. Ce résultat permet d’écarter une source possible de partialité dans la justice rendue par les différentes juridictions prud’homales.
